La publication de procès et la constitution d’un espace public au Québec / Bas-Canada

Authors: Normand, Sylvio
Abstract: Des brochures publiées entre 1767 et 1840 portent sur des procès qui ont eu lieu au Québec / Bas- Canada. Or, à cette époque, la province n'a pas de recueils consacrés à la diffusion de la jurisprudence. Le but premier de ces brochures est de présenter une affaire judiciaire particulière. Loin de se limiter à diffuser un jugement, la brochure comprend la reproduction des procédures écrites et même, à l'occasion, la transcription des témoignages rendus lors de I'audition. La publication de ces brochures est rarement justifiée par leur intérêt juridique. Elles ne visent donc pas à alimenter la communauté juridique en lui fournissant des sources qui pourraient être utilisées, par la suite, devant les tribunaux. Aussi, les affaires retenues pour publication semblent avoir été choisies en considérant I'intérêt qu'elles sont susceptibles de susciter dans la société civile et non pas dans la communauté juridique. La publication de ces procès contribue vraisemblablement à forger un espace public, plutôt qu'à édifier une jurisprudence coloniale. Les visées sont, en somme, plus politiques que juridiques. Ainsi, lorsque le gouvernement décide, au tournant du XIXe siècle, de publier une brochure qui comprend des pièces du dossier de I'affaire McLane, il entend contrer l'infiltration étrangère dans la province. Plus tard, lors de la révolte des Patriotes en 1837-1838, les publications de certaines affaires cherchent à montrer que les hommes poursuivis le sont pour des motifs politiques. L'ensemble de ces brochures témoigne à la fois de l'usage des affaires judiciaires dans la constitution d'une opinion publique et de l'autonomie limite du champ juridique à l'égard du champ politique.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 January 2010
Open Access Date: 8 August 2017
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/14803
This document was published in: Revue de droit d’Ottawa / Ottawa Law Review, Vol. 42 (1), 1-28 (2010)
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2726222
Faculty of Law, Common Law Section, University of Ottawa
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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