Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : la biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle

Authors: Morin, Jean-Frédéric
Abstract: Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. La dernière version du projet de Zone de libre- échange des Amériques reflète cette polarisation et contient, à côté des dispositions sur la brevetabilité des végétaux, des propositions sur la protection de la diversité biologique. Cette opposition démontre que les pays latino-américains ont appris à jouer un rôle proactif dans le régime international des brevets et tentent d’orienter les débats vers leurs préoccupations.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 January 2004
Open Access Date: 14 June 2017
Document version: AM
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/14423
This document was published in: Droit et société, Vol. 58 (3), 633-653 (2004)
http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2004-3-page-633.htm
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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