L’offre en ligne des sites les plus utilisés par les adultes québécois : prix erronés, Web 2.0 et règlement des différends

Auteur(s): Kablan, Serge A.Onguene Onana, Dieudonné Edouard
Résumé: Cet article explore la question de l’offre formulée en ligne. Les auteurs analysent quelques-unes des clauses contractuelles de cinq sites Web parmi les plus utilisés par les adultes québécois selon le palmarès 2014-2015 de l’indice du commerce électronique au Québec (ICEQ). Ils constatent que si le droit règlementant ce type d’offres est resté globalement le même que celui applicable au contrat traditionnel, sa mise en œuvre est pour l’instant quelque peu désordonnée, déjà dès la qualification juridique de l’offre. Les clauses de gestion des erreurs dans les prix affichés sont aussi diversement appréciées par les tribunaux, laissant deux issues à la question : soit une évolution des règles dans le sens que semble privilégier une partie de la jurisprudence ; soit un retour aux sources, une application franche, plus homogène des règles classiques et des concepts dont celles-ci sont chargées. Quant au reste, notamment les clauses qui gèrent les fonctionnalités du Web 2.0 désormais intégrées au modèle d’affaire traditionnel des cybercommerçants, et les clauses concernant le règlement des différends, leur formulation emporte tantôt des enjeux possiblement insoupçonnés, tantôt un écart par rapport aux règles en vigueur, écart qu’il faut naturellement colmater. Il y va de la stabilité des rapports de cyberconsommation.
Type de document: Article de recherche
Date de publication: 1 juillet 2017
Date de la mise en libre accès: 16 juillet 2018
Version du document: VofR
Lien permanent: http://hdl.handle.net/20.500.11794/13985
Ce document a été publié dans: Canadian Journal of Law and Technology, Vol. 15 (2) 293-333 (2017)
https://ojs.library.dal.ca/CJLT/article/view/8733
Thomson Carswell
Collection :Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

Fichier(s) :
Description TailleFormat 
L_offre_en_ligne_Kablan_Onguene_2017.pdf444.86 kBAdobe PDFMiniature
Télécharger
Soumis_L’offre en ligne_K_O.docx.pdfAccepted manuscript539.64 kBAdobe PDFMiniature
Télécharger
Tous les documents dans CorpusUL sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada.