Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence?

Authors: Samson, Mélanie
Abstract: Une part importante du travail des juristes consiste à interpréter les textes de loi. Pour ce faire, une multitude de procédés d’interprétation sont à leur disposition. Selon la Cour suprême du Canada, les chartes commandent une interprétation à la fois « large et libérale » et « contextuelle ». Se pose alors évidemment la question de savoir si le principe de l’interprétation large et libérale et la méthode contextuelle sont en tout temps conciliables. À la lecture de la jurisprudence, ces procédés d’interprétation semblent mener à des résultats tantôt convergents, tantôt divergents. Dans le texte qui suit, l’auteure démontre que le principe de l’interprétation large et libérale et la méthode d’interprétation contextuelle sont en fait deux composantes d’une seule et même approche, soit la méthode téléologique. En ce sens, il est possible de les considérer comme des procédés d’interprétation menant nécessairement à des résultats convergents.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 June 2008
Open Access Date: 20 January 2017
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/13250
This document was published in: Cahiers de droit, Vol. 49 (2), 297–318 (2008)
https://doi.org/10.7202/029649ar
Faculté de droit, Université Laval
Alternative version: 10.7202/029649ar
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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