Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention

Authors: Crête, RaymondeNaccarato, MarioDuclos, CinthiaLétourneau, AudreyMabit, Clément
Abstract: Que se passe-t-il lorsque l’entreprise ou l’un de ses représentants dérogent aux obligations de loyauté, de transparence et de diligence qui leur incombent? Qui peut être tenu pour responsable : l’entreprise, le représentant ou les deux? Dans l’hypothèse où ces personnes sont tenues pour responsables, quelles sanctions peuvent-elles encourir? À la lumière d’exemples tirés de la jurisprudence, cet article explicite les différentes hypothèses où l’entreprise de services de placement et ses représentants peuvent engager leur responsabilité civile, administrative, disciplinaire, pénale et criminelle. L’article examine ensuite les divers types de sanctions auxquelles ces personnes s’exposent. Il fournit enfin des conseils aux employeurs en vue de prévenir ou de minimiser les manquements professionnels et, par la même occasion, le risque de poursuites et d’atteinte à leur réputation et à celle de leur personnel. Fonctions : GRH, comptabilité, finance, management, droit Secteurs : financier, valeurs mobilières, bancaire
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 17 June 2010
Open Access Date: Restricted access
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/12109
This document was published in: Gestion, Vol. 35 (2), 49-60 (2010)
https://doi.org/10.3917/riges.352.0049
HEC Montréal
Alternative version: 10.3917/riges.352.0049
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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