Licence non exclusive de diffusion de CorpusUL

Le dépôt de documents dans CorpusUL est exclusivement réservé aux membres autorisés de l'Université Laval, tel que définis dans les Directives de dépôt.

Articles de revue, chapitres de livre, rapports de recherche, autres:

  • L'auteur détenant les droits patrimoniaux sur son œuvre accorde une licence non-exclusive à CorpusUL permettant de diffuser, de communiquer, de transmettre l'œuvre déposée.
  • Dans le cas où l'auteur a cédé ses droits patrimoniaux : l'Université s'engage à faire les vérifications nécessaires afin que la diffusion des œuvres ayant fait l'objet d'une cession des droits d'auteur soit conforme à la volonté des éditeurs et respectent les contrats d'édition ainsi que les politiques des éditeurs et des revues.

Licence non-exclusive:

L'auteur ou son/sa représentant-e agréé-e (ci-après « l'Auteur ») accorde à l'Université Laval une licence non exclusive, irrévocable, transférable, sans limite de territoire et libre de redevances, et ce, pour toute la durée pendant laquelle le document est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (LRC (1985) ch.C-42).

Cette licence non exclusive permet à l'Université :

  1. d'archiver, préserver, reproduire, publier, communiquer, peu importe la forme, convertir son document, et de le rendre disponible au public sur tous supports à des fins non commerciales;
  2. de fournir une copie de l'œuvre à la demande des utilisateurs;
  3. d'autoriser tous les actes décrits au paragraphe précédent dans le cadre de l'octroi d'une sous-licence ou d'un contrat avec un tiers visant ces actes;
  4. d'inclure la description de son document dans des catalogues pour diffusion et communication par tous moyens.

L'Auteur déclare qu'il est le titulaire de l'œuvre, que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits d'une autre personne, y compris ses coauteurs, et qu'il agit de plein droit en accordant une licence non exclusive. Si du matériel produit par une autre personne a été reproduit, l'Auteur déclare, au meilleur de ses connaissances, l'avoir fait dans les limites prévues par la Loi sur le droit d'auteur ou obtenu les autorisations nécessaires.

L'Université Laval s'engage à respecter les droits moraux lors de l'utilisation des œuvres.