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La contestation des résultats électoraux au Québec (1841-1875)

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2017
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Les campagnes électorales québécoises du XIXe siècle sont, dans l’imaginaire collectif, synonymes de violence, d’intimidation et de pratiques douteuses menées par les partis politiques dans le but de gagner le vote de l’électeur illettré et peu politisé. Or, est-ce vraiment le cas? Ce mémoire a d’abord pour objectif d’analyser les irrégularités électorales à travers le prisme de la contestation faite par le biais de pétitions déposées à l’Assemblée législative de la province du Canada puis du Québec entre 1841 et 1875. Ensuite, il s’agit d’étudier le contrôle de la légitimité de l’élection et de la contestation fait par l’administration parlementaire. Pour y arriver, dans un premier temps, le déroulement des élections à l’ère du vote public est présenté, de même que les modalités encadrant la contestation électorale. Dans un deuxième temps, le contenu des pétitions est analysé, de sorte que sont relevées les différentes raisons évoquées par les pétitionnaires pour contester le résultat d’un scrutin. Dans un troisième temps, le processus parlementaire est analysé, de façon à montrer de quelle façon les députés arbitrent les litiges concernant les scrutins contestés. Le rôle des différents acteurs impliqués – l’électorat, les «partis» politiques, les contestataires et les députés – est également mis de l’avant tout au long du mémoire, de même que l’évolution des processus légaux entourant la contestation. Il ressort de l’analyse des 108 pétitions déposées en Chambre entre 1841 et 1875 que ce « passé mythique » de corruption et de brutalité électorale est bien réel, mais mérite d’être nuancé. La culture politique québécoise évolue grandement pendant cette courte période. Malgré tout, des pratiques frauduleuses ont non seulement libre cours pendant les élections, mais elles ont en plus l’aval des parlementaires, qui rejettent les doléances des contestataires dans plus de 90 % des cas.


In the collective imagination, Quebec’s 19th-century electoral campaigns are associated with violence, intimidation and dubious practices by political parties in order to get votes from illiterate and unpoliticized voters. However, is it really the case? The first objective of this thesis is to analyze electoral irregularities through the petitions challenging the legality of some elections tabled in the Legislative Assembly of the Province of Canada and of Quebec between 1871 and 1875. The second one is to study the control of the legitimacy of these disputed elections by parliamentary administration. To do so, the election process during public votes and the contested elections laws are carefully examined. Petitions are analyzed in order to reveal the various reasons raised by the protestors. Then the parliamentary process is examined to demonstrate how members of the Legislative Assembly arbitrate the disputed ballots. Simultaneously, the role of the various actors involved – voters, political parties, protesters and members of parliament – is presented, as well as the evolution of the legislation about controverted elections. Finally, the analysis of the 108 petitions tabled in the House between 1841 and 1875 suggests that this "mythical past" of corruption and electoral violence is real, but deserves to be qualified. The political culture evolves a lot during this short period. Those dubious practices are not only free of consequences during the elections, they also have the endorsement of the members of parliament, who reject petitioners’ grievances in more than 90% of the cases.

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