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Publication :
L'action municipale en matière de développement économique : droit québécois et comparé

bul.contributor.advisor-authkeyIssalys, Pierre|=01-0437171
bul.contributor.author-authkeyCantwell, Philip|=XX5069058
bul.description.provenancelf jga
bul.identifier.controlNumber1132071552
bul.identifier.lot20181214
dc.contributor.advisorIssalys, Pierre
dc.contributor.authorCantwell, Philip
dc.coverage.spatialQuébec (Province)fr_CA
dc.date.accessioned2019-02-06T00:01:36Z
dc.date.available2019-02-06T00:01:36Z
dc.date.issued2018
dc.date.updated2019-02-06T00:01:36Z
dc.description.abstractLes municipalités québécoises manifestent une volonté claire d’agir dans le but de favoriser le développement économique de leur territoire et leurs interventions dans la sphère économique sont nombreuses et variées. Le présent mémoire porte sur l’action municipale en matière de développement économique et présente le cadre juridique de cette action en mettant en opposition l’autonomie municipale et le contrôle centralisé. En premier lieu, il expose certains fondements conceptuels, historiques, juridiques et sociopolitiques de l’action municipale en matière de développement économique. Par la suite, il examine les moyens dont disposent les municipalités ainsi que les limites qui sont imposées à leur action, et ce, par une analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence. Enfin, il s’intéresse au droit applicable dans la province de l’Ontario et dans l’État américain de l’Ohio. Il établit certains parallèles avec ces droits étrangers, lesquels permettent de voir apparaître à la fois des fortes similitudes et des différences fondamentales. Cet exercice de comparaison permet d’alimenter l’analyse critique du droit québécois, laquelle mène à certains constats au sujet de l’approche retenue jusqu’à présent par les autorités législatives québécoises, ainsi qu’à un début de réflexion sur des nouvelles manières d’encadrer l’action municipale en matière de développement économique.fr_CA
dc.format.extent1 ressource en ligne (vii, 196 pages)
dc.identifier.bacTC-QQLA-34912
dc.identifier.other34912
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/33433
dc.languagefre
dc.rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2
dc.subject.classificationK 46.5 UL 2018
dc.subject.rvmDéveloppement économique -- Droit -- Québec (Province)fr_CA
dc.subject.rvmDroit municipal -- Québec (Province)fr_CA
dc.subject.rvmAdministration municipale -- Québec (Province)fr_CA
dc.subject.rvmDroit comparéfr_CA
dc.titleL'action municipale en matière de développement économique : droit québécois et comparéfr_CA
dc.typemémoire de maîtrise
dc.type.legacyCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrisefr
dcterms.publisher.locationQuébec
dspace.accessstatus.time2024-03-21 19:45:31
dspace.entity.typePublication
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
etdms.degree.nameMémoire. Droitfr_CA
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relation.isResourceTypeOfPublication5324f3cf-6e18-4f28-a339-115c99bd2b34
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