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Publication :
Des successions : des décisions et des opinions

bul.description.provenanceeb jgafr
bul.rights.periodeEmbargoforeverfr
bul.rights.raisonEmbargoInfiniL’éditeur de Cours de perfectionnement du notariat 2012 ne fournit aucune information sur les autorisations de diffusion en libre accès dans un dépôt institutionnel. Nous avons communiqué avec l’éditeur. Lorsque nous aurons obtenu une réponse, nous appliquerons les conditions prescrites.fr
dc.contributor.authorMorin, Christine
dc.coverage.spatialQuébec (Province) -- Québecfr
dc.date.accessioned2018-02-06T19:33:26Z
dc.date.available9999-12-31
dc.date.copyright2012-01-01fr
dc.date.issued2012-04-09
dc.description.abstractLe droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québécois. L’expertise des notaires à titre de rédacteurs de testaments est largement reconnue dans la population et les notaires sont généralement perçus comme des acteurs importants lors de la liquidation d’une succession. Conséquemment, les notaires se doivent d’être au fait des développements récents dans ce domaine du droit. Le texte porte sur différents sujets liés à la pratique notariale, en matière de droit successoral. D’une part, l’auteure présente, explique et commente quelques décisions judiciaires récentes en droit des successions. D’autre part, elle exprime son opinion relativement à des questions qui lui ont été soumises par des notaires.fr
dc.description.inpress0fr
dc.format.extentpages 27-62fr
dc.identifier.arianehttp://ariane.ulaval.ca/cgi-bin/recherche.cgi?qu=01-0452159fr
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/16924
dc.languagefrefr
dc.publisherChambre des notaires du Québecfr
dc.relation.ispartofCours de perfectionnement du notariat 2012fr
dc.rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_16ec
dc.subject.rvmSuccessions et héritagesfr
dc.subject.rvmTestamentsfr
dc.subject.rvmJurisprudencefr
dc.subject.rvmNotairesfr
dc.subject.rvmLiquidation (Droit)fr
dc.titleDes successions : des décisions et des opinionsfr
dc.typechapitre d'ouvrage
dc.type.legacyCOAR1_1::Texte::Livre::Chapitre d'ouvragefr
dcterms.publisher.locationOutremontfr
dspace.accessstatus.time2024-03-16 18:20:58
dspace.entity.typePublication
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rioxxterms.versionVersion of Record (VoR)fr
rioxxterms.version-of-recordhttps://www.lareference.editionsyvonblais.com/maf/api/tocectory?sttype=stdtemplate&stnew=true&stid=eyb-std-allfr

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