Pour savoir comment effectuer et gérer un dépôt de document, consultez le « Guide abrégé – Dépôt de documents » sur le site Web de la Bibliothèque. Pour toute question, écrivez à corpus@ulaval.ca.
 

Publication :
Le droit et les expressions artistiques : quelle place pour la morale?

bul.contributor.advisor-marc100Tchotourian, Ivan|=$aTchotourian, Ivan,$d1976-
bul.contributor.advisor-marc100Latil, Arnaud|=$aLatil, Arnaud,$d1981-
bul.contributor.author-marc100Ducournau, Maéva|=$aDucournau, Maéva
bul.date.reception2022-02-22
bul.description.alirecat202203 elmon
bul.faculteFaculté de droit.
bul.identifier.controlNumber1302192818
bul.identifier.uuid2455d708-f43b-4448-a585-bab6cd5674dc
dc.contributor.advisorTchotourian, Ivan
dc.contributor.advisorLatil, Arnaud
dc.contributor.authorDucournau, Maéva
dc.coverage.spatialFrance.
dc.coverage.spatialCanada.
dc.date.accessioned2022-03-07T13:49:10Z
dc.date.available2022-03-07T13:49:10Z
dc.date.issued2021
dc.date.updated20220318
dc.description.abstractLe mémoire a pour objectif de déterminer la position de l'encadrement juridique face aux expressions artistiques. Ainsi, il s'agit de déterminer les implications de la morale dans le droit entourant les expressions artistiques. Plus précisément, il conviendra de déterminer, si à l'aune de la jurisprudence et des textes en vigueur, le droit se présente comme un protecteur des expressions artistiques face à des attaques teintées de la morale. Ainsi, toutes les expressions artistiques seront prises en compte afin d'étudier l'amplitude de la liberté de création et les différences de traitement que chacune implique. Dès lors, l'angle de la propriété industrielle sera laissé de côté pour se focaliser sur ces expressions artistiques. En effet, sans nier l'implication de la morale dans le domaine de la propriété industrielle ; ces limitations ne feront pas l'objet d'une étude. Selon le constat réalisé, le projet de recherche a pour objectif de présenter des solutions ou de rappeler l'existence de dispositifs existant et permettant d'isoler morale et art. Notamment, le droit positif offre des outils pertinent afin de plaider en faveur des expressions artistiques tels que le droit d'auteur, la fiction qui a un régime favorable devant les tribunaux, les libertés fondamentales mais aussi la théorie de l'autonomie de l'art. De plus, le projet de recherche s'inscrit dans une dynamique de droit comparé entre le système juridique Français et Canadiens. Cette approche comparée permettra de mettre en lumière des causes communes de limitation de la liberté de création et des mécanismes communs. De même, l'étude de la jurisprudence et de la doctrine des deux pays sera l'opportunité de découvrir des solutions aux limitations excessives à la liberté de création.
dc.format.extent1 ressource en ligne (ix, 162 pages)
dc.identifier.bacTC-QQLA-37679
dc.identifier.nothese37679
dc.identifier.other37679
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/72853
dc.languagefre
dc.rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2
dc.subject.rvmLiberté d'expression dans l'art -- Droit -- France.fr_CA
dc.subject.rvmLiberté d'expression dans l'art -- Droit -- Canada.fr_CA
dc.subject.rvmArts -- Aspect moral -- Droit.fr_CA
dc.subject.rvmArt et morale -- Droit.fr_CA
dc.subject.rvmArt -- Censure -- Droit.fr_CA
dc.subject.rvmDroit et art -- Jurisprudence.fr_CA
dc.subject.rvmDroit comparé.fr_CA
dc.titleLe droit et les expressions artistiques : quelle place pour la morale?
dc.typemémoire de maîtrise
dc.type.legacyCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrisefr
dcterms.publisher.locationQuébec
dspace.accessstatus.time2024-03-06 18:33:26
dspace.entity.typePublication
etdms.degree.disciplineMaîtrise en droit
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
etdms.degree.nameMaître en droit (LL. M.)fr_CA
relation.isAdvisorOfPublication0048ebba-12af-43aa-a37f-0ad3ac131278
relation.isAdvisorOfPublication.latestForDiscovery0048ebba-12af-43aa-a37f-0ad3ac131278
relation.isAuthorOfPublicationb3d6dccb-b502-4859-ad0f-9c2eb29c8bcb
relation.isAuthorOfPublication.latestForDiscoveryb3d6dccb-b502-4859-ad0f-9c2eb29c8bcb
relation.isResourceTypeOfPublication5324f3cf-6e18-4f28-a339-115c99bd2b34
relation.isResourceTypeOfPublication.latestForDiscovery5324f3cf-6e18-4f28-a339-115c99bd2b34

Fichiers

Bundle original
Voici les éléments 1 - 1 sur 1
En cours de chargement...
Vignette d'image
Nom :
37679.pdf
Taille :
1.51 MB
Format :
Adobe Portable Document Format
Description :