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Sévérité des sanctions et récidive criminelle : identification au moyen d'une reforme canadienne

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2022
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Dans ce mémoire, nous étudions l'impact du projet de loi C-10 (« Tough on Crime ») implanté par le gouvernement fédéral conservateur en 2012 sur le risque de récidive instantané de la population carcérale. Nous cherchons à déterminer si des peines plus sévères allongent ou réduisent le temps entre deux condamnations. À cet effet, ce mémoire met en œuvre un modèle de durée à risques proportionnels de type Cox. Les variables d'intérêt tiennent compte des caractéristiques individuelles des détenus, mais aussi de certaines conditions économiques et démographiques. Ainsi, par le biais de données fournies par le ministère de la Sécurité publique, nous construisons une base de données qui nous permet de prendre en compte pour l'âge de l'individu, son sexe, s'il est autochtone ou non, son score LS/CMI, le nombre de personnes à sa charge, le type de crime commis et son état civil, en plus du taux de chômage et du rapport des sexes dans la région de sa libération, au moment de celle-ci. Nous trouvons que la période qui suit la mise en place des politiques « Tough on Crime » est caractérisée par un taux de risque inférieur pour tous les groupes à l'étude. Cette diminution du taux de risque se traduit par une augmentation de l'espérance de la période de survie entre deux condamnations de 298 jours pour les hommes, de 243 jours pour les femmes et de 264 jours pour les autochtones. L'effet est plus faible pour les individus n'ayant pas reçu de peine de plus de six mois, mais est toujours positif, soit une hausse de 42, 40 et 114 jours pour les hommes, les femmes et les autochtones respectivement. L'augmentation de la sévérité des sanctions aura donc allongé le temps entre deux récidives dans le contexte québécois.

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mémoire de maîtrise