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Contrefaçon et recours civil : la quantification des dommages au Québec et en France

Notice brève
bul.contributor.advisor-authkeyLevesque, Frédéric|=XX4254829
bul.contributor.author-authkeyCouture, Marc-Antoine|=XX5022104
bul.description.provenancelf jga
bul.identifier.controlNumber1132180136
dc.contributor.advisorLevesque, Frédéric
dc.contributor.authorCouture, Marc
dc.coverage.spatialQuébec (Province)fr_CA
dc.coverage.spatialFrancefr_CA
dc.date.accessioned2018-04-25T14:33:38Z
dc.date.available2018-04-25T14:33:38Z
dc.date.issued2017
dc.date.updated2018-04-25T14:33:38Z
dc.description.abstractL’évolution de la notion de propriété a permis la naissance de droits sur des biens incorporels. C’est de cette évolution qu’est née la propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur de tels biens. La contrefaçon est la violation de ce monopole. Ce phénomène a récemment pris de l’expansion par le biais de la mondialisation du commerce et du développement des moyens de communication. Que ce soit en France ou au Québec, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’un recours civil contre le contrefacteur fautif. L’évaluation du quantum des dommages est une tâche difficile pour les juges; la fixation des dommages peut paraître aléatoire. Une étude comparée des méthodes de calcul permettra de déterminer laquelle semble la plus adaptée à la réalité actuelle. Dans le but de proposer des pistes de bonifications de chacune des méthodes de calcul, ce sont les points de divergence qui seront étudiés. Ce travail va se concentrer sur deux éléments : les dommages punitifs et la méthode forfaitaire de chacune des juridictions étudiées. À propos des dommages punitifs, ceux-ci existent au Québec et leur encadrement permet d’éviter des dérapages au niveau de leur quantification. Ces dommages avantagent la partie lésée. Ils ne sont pas reconnus en France, malgré de nombreuses tentatives de les introduire en droit français. Ceux-ci existent clandestinement. Concernant la méthode forfaitaire française, elle est applicable à tous les droits de propriété intellectuelle, tandis qu’au Québec les dommages préétablis sont limités au droit d’auteur. En bout de ligne, les dommages punitifs avantagent la méthode québécoise, alors que les méthodes de calcul forfaitaires sont des outils indispensables pour les juges. Au regard des éléments étudiés, la méthode québécoise possède un léger avantage sur la méthode française.fr_CA
dc.format.extent1 ressource en ligne (vii, 103 pages)
dc.identifier.bacTC-QQLA-33887
dc.identifier.other33887
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/29469
dc.languagefre
dc.rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2
dc.subject.classificationK 46.5 UL 2017
dc.subject.rvmInfractions à la propriété intellectuelle -- Québec (Province)fr_CA
dc.subject.rvmInfractions à la propriété intellectuelle -- Francefr_CA
dc.subject.rvmProduits commerciaux -- Contrefaçon -- Droit -- Québec (Province)fr_CA
dc.subject.rvmProduits commerciaux -- Contrefaçon -- Droit -- Francefr_CA
dc.subject.rvmDommages-intérêts punitifs -- Québec (Province)fr_CA
dc.titleContrefaçon et recours civil : la quantification des dommages au Québec et en Francefr_CA
dc.typemémoire de maîtrise
dc.type.legacyCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrisefr
dcterms.publisher.locationQuébec
dspace.accessstatus.time2022-11-15 21:05:39
dspace.entity.typePublication
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
etdms.degree.nameMémoire. Droitfr_CA
relation.isAdvisorOfPublicationc2fb7ef6-333a-4b79-a454-547734c14e92
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relation.isResourceTypeOfPublication5324f3cf-6e18-4f28-a339-115c99bd2b34
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