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Bill C-36: The Creation of Canada's 2001 Anti-Terrorism Act

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2011
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Campana, Aurélie
Jacob, Steve
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Bien que les attentats du 11 septembre 2001 aient pris place aux États-Unis, la réaction du gouvernement canadien a été de proposer la Loi C-36 (la Loi anti-terroriste), une loi qui apporte plusieurs changements au Code criminel canadien et modifie d'autres lois. L´adoption de cette loi s'est faite dans un temps record. Afin de mieux comprendre cette rapidité (du 11 septembre à sa sanction royale en 99 jours) et de mieux cerner la relation avec un événement survenu à l´étranger, ce mémoire cherche à expliquer les facteurs internes et externes qui ont influencé le moment choisi et le contenu de la loi.
Though the terrorist attacks of September 11th, 2001, took place on foreign soil, the Canadian government reacted to this event by proposing Bill C-36 (the Anti-terrorism Act), an omnibus bill outlining multiple changes to the existing Canadian Criminal Code and other acts. With an aim to better understand this anomaly of Canadian public policy in both its record speed (from 9/11 to its Royal Assent in 99 days) and its relation to a foreign catastrophe, this thesis seeks to explore both the internal and external factors that influenced the timing and the content of Bill C-36.
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mémoire de maîtrise