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Le contrôle juridictionnel de l'enquête pénale : étude comparative franco-québécoise

bul.contributor.advisor-marc100Stylios, Alexandre|=$aStylios, Alexandre
bul.contributor.advisor-marc100Botton, Antoine|=$aBotton, Antoine
bul.contributor.author-marc100Lamour, Louisa|=$aLamour, Louisa
bul.date.reception2021-01-13
bul.description.alireembre3 chlac
bul.faculteFaculté de droit.
bul.identifier.controlNumber1235849097
bul.identifier.uuid16602c1b-cff7-4135-8746-dcbd275a45d3
dc.contributor.advisorStylios, Alexandre
dc.contributor.advisorBotton, Antoine
dc.contributor.authorLamour, Louisa
dc.coverage.spatialFrance.
dc.coverage.spatialQuébec (Province)
dc.date.accessioned2021-02-02T02:20:34Z
dc.date.available2021-02-02T02:20:34Z
dc.date.issued2021
dc.date.updated20210617
dc.descriptionThèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France.
dc.description.abstractIl s'agit au cours de cette étude d'analyser et de comparer la manière dont les enquêtes pénales sont contrôlées en France et au Canada. En effet, au cours d'une enquête, divers actes peuvent être réalisés par l'autorité chargée d'instruire, dont la mission consiste à rechercher les auteurs de délits, recueillir et rassembler les preuves, et les livrer à l'autorité chargée de juger. Ces actes étant nécessairement coercitifs et attentatoires aux libertés individuelles, des mécanismes permettent à l'autorité judiciaire de s'assurer que les conditions requises pour procéder à de tels actes sont ou ont bien été remplies, et à défaut d'en tirer les conséquences. Cette étude permettra de comparer les procédés de contrôle existant en France et au Canada, de questionner leur efficacité et de dégager des pistes d'amélioration. Nous verrons que si différents types de contrôle sont mis en place, tous ne sont pas susceptibles d'être qualifiés de contrôles juridictionnels. Également, en fonction du moment où il intervient et de l'acteur qui le met en œuvre, le contrôle ne présentera pas la même intensité. Le juge intervient tantôt pour autoriser certains actes, en amont, tantôt pour contrôler la régularité d'actes d'enquête déjà accomplis, en aval.
dc.format.extent1 ressource en ligne (vi, 107 pages)
dc.identifier.bacTC-QQLA-36737
dc.identifier.nothese36737
dc.identifier.other36737
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/67958
dc.languagefre
dc.rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2
dc.subject.rvmContrôle juridictionnel de la procédure pénale -- France.fr_CA
dc.subject.rvmContrôle juridictionnel de la procédure pénale -- Québec (Province)fr_CA
dc.subject.rvmInstruction préparatoire -- France.fr_CA
dc.subject.rvmInstruction préparatoire -- Québec (Province)fr_CA
dc.subject.rvmDroit comparé.fr_CA
dc.titleLe contrôle juridictionnel de l'enquête pénale : étude comparative franco-québécoise
dc.typemémoire de maîtrise
dc.type.legacyCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrisefr
dcterms.publisher.locationQuébec
dspace.accessstatus.time2022-11-15 21:02:47
dspace.entity.typePublication
etdms.degree.disciplineMaîtrise en droit
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
etdms.degree.nameMaître en droit (LL. M.)fr_CA
relation.isAdvisorOfPublication04c60248-34b7-4714-a3e9-18acc2d08d65
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relation.isAuthorOfPublication6933bfd5-235b-4fe3-823a-f641d792918d
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relation.isResourceTypeOfPublication5324f3cf-6e18-4f28-a339-115c99bd2b34
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