Publication :
Le contrôle juridictionnel de l'enquête pénale : étude comparative franco-québécoise

En cours de chargement...
Vignette d'image
Date
2021
Direction de publication
Direction de recherche
Botton, Antoine
Titre de la revue
ISSN de la revue
Titre du volume
Éditeur
Projets de recherche
Structures organisationnelles
Numéro de revue
Résumé
Il s'agit au cours de cette étude d'analyser et de comparer la manière dont les enquêtes pénales sont contrôlées en France et au Canada. En effet, au cours d'une enquête, divers actes peuvent être réalisés par l'autorité chargée d'instruire, dont la mission consiste à rechercher les auteurs de délits, recueillir et rassembler les preuves, et les livrer à l'autorité chargée de juger. Ces actes étant nécessairement coercitifs et attentatoires aux libertés individuelles, des mécanismes permettent à l'autorité judiciaire de s'assurer que les conditions requises pour procéder à de tels actes sont ou ont bien été remplies, et à défaut d'en tirer les conséquences. Cette étude permettra de comparer les procédés de contrôle existant en France et au Canada, de questionner leur efficacité et de dégager des pistes d'amélioration. Nous verrons que si différents types de contrôle sont mis en place, tous ne sont pas susceptibles d'être qualifiés de contrôles juridictionnels. Également, en fonction du moment où il intervient et de l'acteur qui le met en œuvre, le contrôle ne présentera pas la même intensité. Le juge intervient tantôt pour autoriser certains actes, en amont, tantôt pour contrôler la régularité d'actes d'enquête déjà accomplis, en aval.
Description
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France.
Revue
DOI
URL vers la version publiée
Mots-clés
Citation
Type de document
mémoire de maîtrise