Publication :
La lutte contre le blanchiment d'argent au sein du marché de l'art : un exemple européen ?

Notice brève
bul.contributor.advisor-marc100Haghgouyan, Khashayar|=$aHaghgouyan, Khashayar
bul.contributor.advisor-marc100Saenko, Laurent|=$aSaenko, Laurent
bul.contributor.author-marc100Baudry, Marie Amelie|=$aBaudry, Marie Amelie
bul.date.reception2022-02-22
bul.description.alirecat202203 elmon
bul.faculteFaculté de droit.
bul.identifier.controlNumber1302192666
bul.identifier.uuid1060dffd-641e-45dc-82e9-ef97f0124e9b
dc.contributor.advisorHaghgouyan, Khashayar
dc.contributor.advisorSaenko, Laurent
dc.contributor.authorBaudry, Marie Amelie
dc.coverage.spatialEurope.
dc.coverage.spatialAmérique du Nord.
dc.date.accessioned2022-03-07T13:46:59Z
dc.date.available2022-03-07T13:46:59Z
dc.date.issued2021
dc.date.updated20220318
dc.description.abstractLe marché de l'art, opaque, peu réglementé, internationalisé et connaissant une forte spéculation, s'avère être un lieu propice à la réalisation de trafics et particulièrement au blanchiment d'argent. Si cette infraction commise au sein du marché a longtemps suscité peu d'intérêt par rapport à d'autres secteurs, certaines affaires médiatiques et particulièrement le contexte terrorisme ont souligné son impact. Aussi, il s'est avéré nécessaire d'intervenir et d'assainir ce marché de sorte que depuis 2001, les professionnels du secteur de l'art, à l'image de ceux du secteur financier, sont soumis aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impulsé au niveau international par le GAFI et plus particulièrement à l'échelle européenne. Cet assujettissement s'est renforcé au fil des directives jusqu'à récemment avec la transposition de la 5ème directive de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, transposé en février 2020 en droit interne. Il se trouve néanmoins que malgré les moyens mis en place, la lutte est assez peu efficace au sein de ce secteur les professionnels étant peu enclin à la conformité. Cette étude a pour fil conducteur d'étudier cette infraction et sa matérialisation au sein du marché de l'art, pour comprendre les raisons de cet échec et réfléchir à une possible amélioration. Ce marché ayant en outre une forte dimension internationale, l'objectif dans le cadre de mon double master franco-canadien est d'envisager quel est l'intérêt porté à cette question au Canada et un peu plus largement endroit nord-américain.
dc.format.extent1 ressource en ligne (vii, 125 pages)
dc.identifier.bacTC-QQLA-37655
dc.identifier.nothese37655
dc.identifier.other37655
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/72851
dc.languagefre
dc.rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2
dc.subject.rvmArt -- Marché noir.fr_CA
dc.subject.rvmBlanchiment de l'argent -- Prévention -- Droit -- Europe.fr_CA
dc.subject.rvmBlanchiment de l'argent -- Prévention -- Droit -- Amérique du Nord.fr_CA
dc.subject.rvmTerrorisme -- Finances -- Droit.fr_CA
dc.subject.rvmDroit comparé.fr_CA
dc.subject.rvmDroit international économique.fr_CA
dc.titleLa lutte contre le blanchiment d'argent au sein du marché de l'art : un exemple européen ?
dc.typemémoire de maîtrise
dc.type.legacyCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrisefr
dcterms.publisher.locationQuébec
dspace.accessstatus.time2022-11-15 20:57:30
dspace.entity.typePublication
etdms.degree.disciplineMaîtrise en droit
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
etdms.degree.nameMaître en droit (LL. M.)fr_CA
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relation.isResourceTypeOfPublication5324f3cf-6e18-4f28-a339-115c99bd2b34
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