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Mythes et réalités : la personne raisonnable dans le livre "Des obligations" du Code civil du Québec

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Date
2005-01-01
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Université Laval, Faculté de Droit
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Résumé
Signe des valeurs sociétales, la personne humaine occupe davantage d’espace dans le Code civil du Québec, comparativement au Code civil du Bas Canada qui s’intéressait plutôt à la propriété. À l’ère des chartes des droits et d’une société pluraliste, il apparaît pertinent d’analyser les représentations que donnent les tribunaux québécois de cette personne humaine dans le droit des obligations. Le modèle de la personne raisonnable comme représentation de la personne humaine est analysé en droit de la responsabilité civile, en matière de poursuites fondées sur le harcèlement sexuel et dans la détermination de la validité et du contenu du contrat. L’auteure conclut que, même si les juristes côtoient beaucoup la personne raisonnable en droit des obligations, ils la connaissent assez peu. Il semble que différents modèles de personnes raisonnables soient à l’oeuvre. Que le modèle soit qualifié d’abstrait, mais qui tient compte des circonstances particulières, ou encore qu’il penche davantage vers le concret, le juge se demande toujours ce que lui-même aurait fait dans les mêmes circonstances. Un trait du portrait-robot de la personne raisonnable demeure certain : elle doit connaître et respecter les valeurs et les principes des chartes, dont le principe d’égalité.
A sign of societal values : human beings occupy more space in the Civil Code of Québec when compared with the Civil Code of LowerCanada in which interest was more directed towards ownership. In our era of charters of rights and pluralistic societies, it seems relevant to analyze the representations that Quebec courts have given of this human being in the law of obligations. The model of a reasonable person as representing the human person is analyzed in the law of civil liability, with regard to legal actions taken on the basis of sexual harassment and in the determination of contract validity and contents. The author concludes that, even if jurists frequently deal with the concept of a reasonable person in the law of obligations, they show little knowledge of the subject itself. It would seem that varying models of reasonable persons are at work. Whether the model is qualified as abstract, but which takes specific circumstances into account, or whether it gravitates closer to tangible issues, the judge always wonders what he himself would have done in the same situation. A composite sketch of the reasonable person remains certain : it must know and respect the values and principles enshrined in the charters, including the principle of equality.
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Revue
Cahiers de droit, Vol. 46 (1-2), 353–377 (2005)
DOI
10.7202/043843ar
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