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Analyse de réformes au programme de solidarité sociale du Québec

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2015

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Le programme de Solidarité sociale est un programme d’aide de dernier recours s’adressant aux gens ayant une déficience physique, mentale ou intellectuelle. Ce travail analyse les effets de réformes à ce programme sur le revenu des bénéficiaires et sur les finances publiques à l’aide d’un modèle de microsimulation. Ce travail définit les contraintes budgétaires anticipées et estime les variations de revenu en fonction de différents scénarios et d’une simulation comportementale. Ce travail prévoit qu’une réforme de la Solidarité sociale transformant le seuil d’exemption mensuel de 100$ en un seuil annuel de 1 200$ entraînerait des coûts d’environ 4 M$ pour le gouvernement provincial. Une réforme augmentant à 8 000$ le seuil d’exemption augmenterait fortement l’incitation à travailler jusqu’à 15h par semaine, coûterait d’environ 50 M$ et diminuerait le taux de faible revenu de la population admissible d’environ 8%. Une réforme diminuant le taux de réduction des prestations de 50% augmenterait l’incitation à travailler jusqu’à 33h par semaine, coûterait environ 38 M$ et diminuerait le taux de faible revenu d’environ 6%. Chaque réforme aurait un effet positif ou neutre sur les finances du gouvernement fédéral, rapportant au maximum 10 M$. La simulation de comportement calcule qu’environ 5% des ménages entreraient sur le marché du travail pour les 2 derniers scénarios.

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