Publication :
Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada

En cours de chargement...
Vignette d'image
Date
2014
Direction de publication
Direction de recherche
Titre de la revue
ISSN de la revue
Titre du volume
Éditeur
Projets de recherche
Structures organisationnelles
Numéro de revue
Résumé
Ce mémoire se veut une cartographie et une typologie des mécanismes exigeant plus de 50 % + 1 des voix exprimées pour rendre une décision effective. Nous tenterons ainsi de trier et d’éclaircir ce que certains appellent majorité qualifiée, super majorité, majorité renforcée ou majorité exceptionnelle et surtout de distinguer les contextes dans lesquels l’usage de ces procédés s’opère. Pourquoi une communauté politique refuse-t-elle de l’idée selon laquelle l'excédant d'une seule voix peut suffire afin de prendre une décision collective? Dans quels contextes ou pour quels types de décisions ces majorités renforcées sont-elles utilisées? Comment définir les conditions ou exigences associées à ces majorités renforcées? Ce sont quelques unes des questions qui traversent cette étude visant à dresser un portrait de la diversité des mécanismes lorsqu’il est question de majorité renforcée.
This dissertation is intended to map and classify the mechanisms that require more than 50% + 1 of the votes cast to make a decision effective. This study seeks to clarify what some have called "super majorities" or “qualified majorities” and distinguish between the different contexts in which these procedures are used. Why does a political community, in some instances, refuse to accept the notion that one extra vote suffices to constitute a collective decision? What types of decisions and which contexts warrant these "super majorities"? What are the conditions or requirements associated to them? These are some of the questions raised in this study, which portrays the diversity of mechanisms related to "super majorities".
Description
Revue
DOI
URL vers la version publiée
Mots-clés
Citation
Type de document
mémoire de maîtrise