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Publication :
L'émergence d'une norme non écrite en matière de protection de la diversité culturelle en droit international

bul.contributor.advisor-authkeyGuèvremont, Véronique|=01-1297015
bul.contributor.author-authkeyOtašević, Ivana|=XX4534557
bul.description.provenancelf jga
bul.identifier.controlNumber1132110757
bul.identifier.lot20180420
dc.contributor.advisorGuèvremont, Véronique.
dc.contributor.authorOtašević, Ivana
dc.date.accessioned2018-09-11T22:31:08Z
dc.date.available2018-09-11T22:31:08Z
dc.date.issued2018
dc.date.updated2018-09-11T22:31:07Z
dc.description.abstractÀ travers le temps, plusieurs menaces pèsent sur la diversité culturelle telles que les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes. De même, de nombreux flux mondiaux de biens, de services, d’idées, de personnes et de capitaux, engendrés par les phénomènes de la mondialisation et de la globalisation, peuvent représenter un danger à la culture nationale à plusieurs égards. Il existe donc un réel risque d’homogénéisation et d’uniformisation des valeurs, des façons d’être et de faire, qui pourrait provoquer une déculturation de nombreuses coutumes traditionnelles, savoir-faire, rites et usages ainsi que la disparition de nombreuses cultures minoritaires ou autochtones. Ainsi, afin d’éviter ces effets négatifs, les États souhaitent préserver leur droit souverain d’adopter des politiques et des mesures visant à préserver les différents aspects de la diversité culturelle sur leur territoire, et même à l’échelle internationale. En revanche, dans certains cas, le droit des États d’intervenir en faveur de la protection de cette diversité se heurte à leurs engagements internationaux dans des secteurs autres que culturels, et en particulier ceux qui découlent des accords de commerce. Ou encore, certains instruments internationaux et régionaux octroyant la possibilité aux États de protéger un aspect de leur culture, s’avèrent être non contraignants ou encore dépourvus de mécanismes de sanction efficaces. De ce fait, notre thèse de doctorat souhaite analyser l’existence d’une norme non écrite naissante en matière de protection de la diversité culturelle, qui pourrait donner une nouvelle base juridique et surtout légitimer les différentes actions des États et autres acteurs internationaux entreprises en la matière aux niveaux international et national. L’émergence d’une telle coutume, d’un tel principe général du droit international ou l’existence de tels principes directeurs du développement durable permettra l’intégration de la protection de diversité culturelle dans tous les domaines du droit international.fr_CA
dc.format.extent1 ressource en ligne (xvi, 433 pages)
dc.identifier.bacTC-QQLA-34292
dc.identifier.other34292
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/20.500.11794/31147
dc.languagefre
dc.rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2
dc.subject.classificationK 46.5 UL 2018
dc.subject.rvmMulticulturalisme -- Droitfr_CA
dc.subject.rvmDiversité culturelle -- Droitfr_CA
dc.subject.rvmCommerce extérieur -- Réglementationfr_CA
dc.subject.rvmCulture et droitfr_CA
dc.subject.rvmPolitique culturellefr_CA
dc.subject.rvmBiens culturels -- Protection (Droit international)fr_CA
dc.titleL'émergence d'une norme non écrite en matière de protection de la diversité culturelle en droit internationalfr_CA
dc.typethèse de doctorat
dc.type.legacyCOAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctoratfr
dcterms.publisher.locationQuébec
dspace.accessstatus.time2024-03-20 18:17:48
dspace.entity.typePublication
etdms.degree.grantorUniversité Lavalfr_CA
etdms.degree.nameThèse. Droitfr_CA
relation.isAdvisorOfPublication5d69f9a7-ed53-41b7-8d9d-63c0f788fc72
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