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Personne :
Langevin, Louise

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Nom de famille

Langevin

Prénom

Louise

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Université Laval. Faculté de droit

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ncf10281631

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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 8 sur 8
  • PublicationRestreint
    Personne, femme(s), sexe, genre, identité ou expression de genre, indifférenciation sexuelle : comment désigner la classe des femmes?
    (Yvons Blais éditeur, 2018-10-31T19:49:13Z) Langevin, Louise; Bernatchez, Stéphane
    L’œuvre To Prince Edward Island, 1965 du peintre canadien Alex Colville présente une femme à l’avant-plan, debout sur un traversier qui regarde au loin la mer avec des jumelles. La femme cache un homme assis que l’on ne voit presque pas. En raison de sa position, la femme scrute des choses que l’homme ne peut voir. Ce tableau résume bien les théories féministes : les femmes en tant que classe sociale voient ce que les hommes ne veulent ou ne peuvent voir, ou elles voient différemment pour des raisons culturelles et historiques. L’auteure propose ici d’utiliser des jumelles féministes pour analyser l’intégration du concept féministe de genre en droit. Après avoir dépeint à grands traits l’évolution du concept de genre en théories féministes, elle se penche sur la façon de désigner la classe des femmes dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le sexe comme motif illicite de discrimination devrait-il être remplacé par celui de genre?
  • PublicationRestreint
    Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir : la difficile circulation du concept féministe de genre dans la langue juridique
    (University of Toronto Press, 2016-11-01) Langevin, Louise
    Élément fondamental des théories féministes, la notion de genre a beaucoup évolué depuis les années 1970. Elle a permis de penser les rapports sociaux hiérarchisés entre la classe « homme » et la classe « femme » et de dénaturaliser ces deux classes, mais aussi de démontrer le caractère construit du sexe biologique. Ainsi, le genre précède le sexe. Si le genre a été une catégorie d'analyse « utile » pour penser l'histoire des femmes, pour reprendre l'affirmation de Joan W. Scott, l'a-t-il été pour les droits des femmes ? L'étude analyse l'inclusion du concept féministe de genre dans le vocabulaire onusien et dans les législations canadienne et québécoise. La notion de genre s'est progressivement imposée dans le langage international des droits fondamentaux, non sans avoir perdu son sens féministe subversif. Du côté canadien, le concept féministe de genre a peu percolé dans les lois fédérales et provinciales. Il s'est perdu dans les méandres du transfert des écrits féministes vers le vocabulaire législatif. Même si le concept de genre est absent du langage législatif canadien, on ne peut cependant pas conclure que ce concept n'a pas été « utile » pour une meilleure reconnaissance des droits des femmes.
  • PublicationAccès libre
    Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie
    (Students of the Faculty of Law of McGill University, 2009-12-01) Langevin, Louise
    Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de rupture, n’est pas discriminatoire pour les conjoints de fait au sens de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. La chronique de l’auteure s’inscrit dans un cadre théorique féministe qui dénonce les rapports sociaux de sexe et la position d’inégalité des femmes dans la société. Ainsi, elle rejette le postulat de l’arrêt Walsh voulant que la Cour doive respecter la liberté de choix des couples mariés et non mariés. L’auteure croit que la juge Hallée aurait dû prendre connaissance d’office des travaux de recherche sur la pauvreté des familles monoparentales dirigées par des femmes, qui démontrent les effets néfastes du traitement législatif différencié envers les couples non mariés. La distinction qu’établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter d’intervenir, au nom du respect de la diversité et de la liberté de choix, ne fait qu’alimenter une fausse distinction entre la sphère privée et la sphère publique. L’auteure rappelle que l’État impose le partage du patrimoine familial aux couples mariés et qu’il intervient aussi dans la vie des ex-conjointes de fait qui ont besoin d’aide sociale à la suite de leur rupture conjugale. L’auteure espère que la Cour d’appel sera moins frileuse dans son interprétation du Code civil, afin que le droit reflète véritablement la réalité sociale d’une proportion importante de la population adulte du Québec.
  • PublicationRestreint
    Liberté contractuelle et relations conjugales : font-elles bon ménage?
    (Editions Antipodes, 2009-06-01) Langevin, Louise
    Depuis les années 2000, la Cour suprême du Canada a réintroduit le concept de liberté contractuelle en matière conjugale. Les contrats de mariage et les ententes de divorce, dans la mesure où ils respectent la loi, sont validés par les tribunaux, même s’ils sont désavantageux pour les femmes, au nom du respect de la liberté contractuelle des parties. Le contrat représente la volonté des parties. La présente réflexion porte sur l’influence du droit à l’égalité entre les sexes, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, sur les contrats conclus dans le contexte d’une relation conjugale.
  • PublicationAccès libre
    L'obligation de renseignemement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement
    (Students of the Faculty of Law of McGill University, 2005-02-01) Langevin, Louise
    À travers une étude critique et comparative s’inscrivant dans le cadre d’une réflexion féministe, l’auteure analyse l’efficience d’une mesure fermement ancrée dans la nouvelle moralité contractuelle en droit civil québécois, soit l’obligation de renseignement. Elle se penche sur l’obligation de renseignement de la banque envers la caution dans le contexte particulier de la dépendance affective. Le terrain d’étude est celui du phénomène des «dettes transmises sexuellement» : il s’agit de dettes contractées par une femme, habituellement à la suite d’un cautionnement, pour garantir un prêt accordé à l’entreprise de son conjoint. Une relation de dépendance affective caractérise ces dettes. L’analyse jurisprudentielle vise à déterminer de quelle façon les tribunaux québécois évaluent le consentement des femmes dans cet environnement particulier et si l’obligation de renseignement qui pèse sur la banque aide véritablement les femmes à donner un consentement «libre et éclairé». Cette analyse indique que les tribunaux ne distinguent pas entre un consentement «libre» et un consentement «éclairé» et qu’ils ne sont pas suffisamment exigeants en ce qui concerne le respect de l’obligation précontractuelle de renseignement incombant à la banque. En s’inspirant du droit canadien de common law et des droits français et britannique, l’auteure propose des mesures de réforme afin que l’obligation précontractuelle de la banque soit réellement efficace.
  • PublicationAccès libre
    Les grands arrêts sur les droits des femmes : projet et réflexions théoriques féministes
    (Faculté de droit de l’Université Laval, 2011-09-01) Bouchard, Valérie; Langevin, Louise
    Quels sont les grands arrêts des tribunaux canadiens ayant façonné les droits des femmes ? Cette question soulève d’importants défis d’ordre théorique et méthodologique. Il n’est pas facile de définir un « grand » arrêt pour les femmes et les critères pour déterminer les arrêts qui ont fait « avancer » la condition des femmes au Québec. De plus, il est difficile de travailler avec des banques de données structurées en dehors des réalités des femmes. Dans le texte qui suit, les auteures abordent plus particulièrement ces deux défis méthodologiques. D’abord, elles définissent leur cadre théorique féministe. Ensuite, elles se penchent sur l’invisibilité de la catégorie « femme » dans les banques de données jurisprudentielles. Comme elles l’ont constaté, la littérature est silencieuse à ce sujet. Pourtant, cette invisibilité ne doit pas surprendre : le savoir est produit par et pour des hommes occidentaux, et il en est de même des outils de repérage. Les auteures visent à faire avancer les réflexions sur les théories féministes du droit et à mieux comprendre le rôle de ce dernier dans la reproduction de la subordination des femmes.
  • PublicationAccès libre
    Féminisme et droit comparé : un mariage possible?
    (Université de Sherbrooke, 2016-06-01) Langevin, Louise
    Selon l’un des postulats de base des théories féministes occidentales, les femmes de toutes origines partagent une condition commune, l’oppression dans une société patriarcale. Cette idée de conditions et de revendications communes a poussé le mouvement des femmes occidental à vouloir connaître les luttes, les stratégies et les avancées de leurs sœurs dans d’autres sociétés. Les progrès juridiques des femmes dans différents pays ont aussi retenu l’attention des militantes. Dans ce contexte, le droit comparé a donc été très utile pour faire progresser les revendications des femmes. Cependant, l’idée d’une condition commune des femmes a été critiquée par d’autres féministes, surtout des pays en voie de développement, qui ont reproché aux féministes blanches occidentales d’imposer leurs propres revendications et d’ignorer d’autres formes d’oppression que vivent les femmes minorisées. Le recours au droit comparé a aussi été critiqué par un courant contestataire de comparatistes qui a reproché à l’école classique en droit comparé de chercher des solutions universelles à des problèmes juridiques universels, avec une méthodologie des plus incertaines et un eurocentrisme certain. Les critiques féministes et les comparatistes contestataires mettent donc en lumière certains aspects plus problématiques du droit comparé, allant même jusqu’à déclarer le projet juridique comparatif impossible. Dans certains cas cependant, le recours au droit comparé peut faire avancer la cause des femmes. Nous suggérons que les féministes utilisent le potentiel subversif du droit comparé. Les poursuites civiles intentées par des victimes de violence sexuelle et conjugale au Québec, plus particulièrement la question de la suspension des délais de prescription, serviront de terrain d’analyse.
  • PublicationAccès libre
    L’affaire Bruker c. Marcovitz : variation sur un thème
    (Québec : Université Laval Faculté de Droit, 2008-12-01) Lampron, Louis-Philippe.; Taillon, Patrick; Prujiner, Alain; Landheer-Cieslak, Christelle; Langevin, Louise
    Signe de son temps, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bruker c. Marcovitz met en scène le multiculturalisme canadien, le pluralisme juridique, l’inter-normativité, la neutralité de l’État, l’intérêt public, la liberté contractuelle, le droit comparé, les valeurs fondamentales, dont la liberté de religion et l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle brouille les frontières entre le droit privé et le droit public, entre la sphère privée et la sphère publique, de même qu’entre les normes juridiques et les normes religieuses. Elle façonne, déconstruit ou reconstruit la norme religieuse par le droit étatique. Dans le présent texte, cinq auteures et auteurs analysent les motifs de la Cour suprême à partir de perspectives différentes. Ils se penchent sur les forces et les faiblesses ainsi que sur les silences, sans oublier les dissonances, de l’opinion majoritaire et de l’opinion dissidente. D’abord, la question du droit international privé est examinée, puisque l’affaire met en jeu les relations entre deux ordres juridiques, soit l’ordre juridique canadien et québécois et l’ordre juridique juif ou hébraïque. Puis la décision est revisitée à partir d’un cadre théorique féministe. Ensuite, la résolution du conflit entre la liberté religieuse et l’égalité des sexes est traitée. Enfin, un auteur se penche sur la conception de la liberté mise en avant dans la décision examinée et une auteure analyse la distinction, les relations et les frontières entre les traditions juridiques étatiques et les traditions juridiques religieuses.