Personne :
Langevin, Louise

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Fonction
Nom de famille
Langevin
Prénom
Louise
Affiliation
Université Laval. Faculté de droit
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Identifiant Canadiana
ncf10281631
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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 10 sur 22
  • Publication
    Restreint
    The compensation of wrongful pregnancy in Quebec civil law
    (Canadian Law and Society Association, 1999-01-01) Langevin, Louise
    The Supreme Court of Canada has recognized the right to reproductive autonomy for women based on the right to liberty protected by section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Thus, it is a woman's choice whether to have children. It follows, therefore, that in the case of a violation of her reproductive autonomy, a woman has a right to compensation. It is in light of these principles that I analyze the wrongful pregnancy cases in Québec civil law. From a feminist analytical framework, I posit that Québec courts have effectively denied women the right to reproductive autonomy by awarding compensation for the cost of child-rearing only in cases where a difficult economic situation is evidenced by the parents. In so doing, the courts have not only refused to fully compensate women for the injuries caused to them, but they continue to reproduce the dominant pronatalist ideology in reproductive matters. This judicial reaction to cases of wrongful pregnancy is another example of the gendered dimension of law.
  • Publication
    Restreint
    The Québec crime victims compensation act : when the clock is ticking against victims of intra-familial sexual abuse
    (Micromedia, 2010-01-01) Langevin, Louise
    La Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels du Québec indemnise à l'heure actuelle les femmes et les enfants qui sont victimes d'agression sexuelle au sein de la famille. Lorsque la loi a été adoptée en 1972, le législateur québécois ne visait pas ce genre de victime ni ce genre de violence. En analysant la jurisprudence québécoise en ce domaine, l'auteure cherche à mettre en lumière un problème touchant l'application de cette loi, problème découlant de la nature des infractions commises ainsi que des caractéristiques particulières des victimes. Après une courte description du champ d'application de la loi, l'auteure examine les délais de prescription pour réclamer une indemnisation. Il est bien connu que les victimes d'abus sexuels au sein de la famille ne sont pas toujours capables de respecter ce délai de prescription en raison de la nature de la violence impliquée. Pour mieux répondre aux besoins des victimes, l'auteure propose de nouvelles voies d'interprétation et de réforme législatives. L'analyse de l'auteure se fonde sur une approche équitable qui favorise l'accèes à la justice pour les victimes d'abus sexuels au sein de la famille tout en assurant la protection de leurs droits fondamentaux.
  • Publication
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    L’affaire Bruker c. Marcovitz : variation sur un thème
    (Québec : Université Laval Faculté de Droit, 2008-12-01) Lampron, Louis-Philippe.; Taillon, Patrick; Prujiner, Alain; Landheer-Cieslak, Christelle; Langevin, Louise
    Signe de son temps, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bruker c. Marcovitz met en scène le multiculturalisme canadien, le pluralisme juridique, l’inter-normativité, la neutralité de l’État, l’intérêt public, la liberté contractuelle, le droit comparé, les valeurs fondamentales, dont la liberté de religion et l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle brouille les frontières entre le droit privé et le droit public, entre la sphère privée et la sphère publique, de même qu’entre les normes juridiques et les normes religieuses. Elle façonne, déconstruit ou reconstruit la norme religieuse par le droit étatique. Dans le présent texte, cinq auteures et auteurs analysent les motifs de la Cour suprême à partir de perspectives différentes. Ils se penchent sur les forces et les faiblesses ainsi que sur les silences, sans oublier les dissonances, de l’opinion majoritaire et de l’opinion dissidente. D’abord, la question du droit international privé est examinée, puisque l’affaire met en jeu les relations entre deux ordres juridiques, soit l’ordre juridique canadien et québécois et l’ordre juridique juif ou hébraïque. Puis la décision est revisitée à partir d’un cadre théorique féministe. Ensuite, la résolution du conflit entre la liberté religieuse et l’égalité des sexes est traitée. Enfin, un auteur se penche sur la conception de la liberté mise en avant dans la décision examinée et une auteure analyse la distinction, les relations et les frontières entre les traditions juridiques étatiques et les traditions juridiques religieuses.
  • Publication
    Accès libre
    Revisiting Québec’s jus commune in the era of the human rights charters
    (American Journal of Comparative Law, 2015-06-01) Samson, Mélanie; Langevin, Louise
    Québec is a distinct society because of its history, its legal system, and its values. Our analysis examines the delicate issue of the relationship between the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Québec Charter of Human Rights and Freedoms, and the Civil Code of Québec, the primary expression of Québec’s jus commune, as noted in its Preliminary Provision. As of the nineteenth century, a doctrinal trend born of the desire to protect the integrity of the civil law system grew worried about the “disruptive” influence of the common law on the civil law and, more specifically, on the Civil Code of Lower Canada. The doctrine later expressed reluctance as to the entry of fundamental rights into Québec private law. The charters of rights were, and are sometimes still, perceived as disruptive elements, capable of distorting the Civil Code. We want to show that the influence of human rights philosophy on Québec’s jus commune is not only inevitable but desirable. The Civil Code and, more broadly, Québec’s jus commune, can only be enriched by respect for fundamental rights.
  • Publication
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    Féminisme et droit comparé : un mariage possible?
    (Université de Sherbrooke, 2016-06-01) Langevin, Louise
    Selon l’un des postulats de base des théories féministes occidentales, les femmes de toutes origines partagent une condition commune, l’oppression dans une société patriarcale. Cette idée de conditions et de revendications communes a poussé le mouvement des femmes occidental à vouloir connaître les luttes, les stratégies et les avancées de leurs sœurs dans d’autres sociétés. Les progrès juridiques des femmes dans différents pays ont aussi retenu l’attention des militantes. Dans ce contexte, le droit comparé a donc été très utile pour faire progresser les revendications des femmes. Cependant, l’idée d’une condition commune des femmes a été critiquée par d’autres féministes, surtout des pays en voie de développement, qui ont reproché aux féministes blanches occidentales d’imposer leurs propres revendications et d’ignorer d’autres formes d’oppression que vivent les femmes minorisées. Le recours au droit comparé a aussi été critiqué par un courant contestataire de comparatistes qui a reproché à l’école classique en droit comparé de chercher des solutions universelles à des problèmes juridiques universels, avec une méthodologie des plus incertaines et un eurocentrisme certain. Les critiques féministes et les comparatistes contestataires mettent donc en lumière certains aspects plus problématiques du droit comparé, allant même jusqu’à déclarer le projet juridique comparatif impossible. Dans certains cas cependant, le recours au droit comparé peut faire avancer la cause des femmes. Nous suggérons que les féministes utilisent le potentiel subversif du droit comparé. Les poursuites civiles intentées par des victimes de violence sexuelle et conjugale au Québec, plus particulièrement la question de la suspension des délais de prescription, serviront de terrain d’analyse.
  • Publication
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    Les grands arrêts sur les droits des femmes : projet et réflexions théoriques féministes
    (Faculté de droit de l’Université Laval, 2011-09-01) Bouchard, Valérie; Langevin, Louise
    Quels sont les grands arrêts des tribunaux canadiens ayant façonné les droits des femmes ? Cette question soulève d’importants défis d’ordre théorique et méthodologique. Il n’est pas facile de définir un « grand » arrêt pour les femmes et les critères pour déterminer les arrêts qui ont fait « avancer » la condition des femmes au Québec. De plus, il est difficile de travailler avec des banques de données structurées en dehors des réalités des femmes. Dans le texte qui suit, les auteures abordent plus particulièrement ces deux défis méthodologiques. D’abord, elles définissent leur cadre théorique féministe. Ensuite, elles se penchent sur l’invisibilité de la catégorie « femme » dans les banques de données jurisprudentielles. Comme elles l’ont constaté, la littérature est silencieuse à ce sujet. Pourtant, cette invisibilité ne doit pas surprendre : le savoir est produit par et pour des hommes occidentaux, et il en est de même des outils de repérage. Les auteures visent à faire avancer les réflexions sur les théories féministes du droit et à mieux comprendre le rôle de ce dernier dans la reproduction de la subordination des femmes.
  • Publication
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    L'obligation de renseignemement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement
    (Students of the Faculty of Law of McGill University, 2005-02-01) Langevin, Louise
    À travers une étude critique et comparative s’inscrivant dans le cadre d’une réflexion féministe, l’auteure analyse l’efficience d’une mesure fermement ancrée dans la nouvelle moralité contractuelle en droit civil québécois, soit l’obligation de renseignement. Elle se penche sur l’obligation de renseignement de la banque envers la caution dans le contexte particulier de la dépendance affective. Le terrain d’étude est celui du phénomène des «dettes transmises sexuellement» : il s’agit de dettes contractées par une femme, habituellement à la suite d’un cautionnement, pour garantir un prêt accordé à l’entreprise de son conjoint. Une relation de dépendance affective caractérise ces dettes. L’analyse jurisprudentielle vise à déterminer de quelle façon les tribunaux québécois évaluent le consentement des femmes dans cet environnement particulier et si l’obligation de renseignement qui pèse sur la banque aide véritablement les femmes à donner un consentement «libre et éclairé». Cette analyse indique que les tribunaux ne distinguent pas entre un consentement «libre» et un consentement «éclairé» et qu’ils ne sont pas suffisamment exigeants en ce qui concerne le respect de l’obligation précontractuelle de renseignement incombant à la banque. En s’inspirant du droit canadien de common law et des droits français et britannique, l’auteure propose des mesures de réforme afin que l’obligation précontractuelle de la banque soit réellement efficace.
  • Publication
    Restreint
    Liberté contractuelle et relations conjugales : font-elles bon ménage?
    (Editions Antipodes, 2009-06-01) Langevin, Louise
    Depuis les années 2000, la Cour suprême du Canada a réintroduit le concept de liberté contractuelle en matière conjugale. Les contrats de mariage et les ententes de divorce, dans la mesure où ils respectent la loi, sont validés par les tribunaux, même s’ils sont désavantageux pour les femmes, au nom du respect de la liberté contractuelle des parties. Le contrat représente la volonté des parties. La présente réflexion porte sur l’influence du droit à l’égalité entre les sexes, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, sur les contrats conclus dans le contexte d’une relation conjugale.
  • Publication
    Accès libre
    Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec : une difficile réconciliation
    (Canadian Journal of Family Law, 2010-01-01) Langevin, Louise
    Le présent article propose une analyse des récentes décisions des tribunaux québécois en matière de maternité de substitution. La jurisprudence interprète de façon très différente l'article 541 du Code civil, qui déclare nulles les conventions de maternité pour autrui. Mais semble se dessiner un courant en faveur d'une telle pratique, ce qui rejoint l'état du droit dans les provinces canadiennes. Le législateur devra donc clarifier les paramètres de la pratique des mères porteuses, puisque trop de questions sont laissées en suspend par les décisions récentes. L'auteure dénonce le discours d'égalité et d'altruisme présenté comme fondement à cette pratique. À son avis, la pratique des mères porteuses, avec ou sans apport génétique, à titre gratuit ou onéreux, conduit à l'exploitation des femmes, qui sont ramenées à leur rôle de reproduction. Cependant, compte tenu du fait que la maternité de substitution constitue maintenant une réelle option pour les couples infertiles et de la réaction positive des tribunaux québécois et canadiens, l'auteure considère que les contrats à titre onéreux, strictement encadrés par une loi, devraient être permis. Ainsi, la juste valeur du travail accompli par les femmes serait reconnue.
  • Publication
    Accès libre
    Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie
    (Students of the Faculty of Law of McGill University, 2009-12-01) Langevin, Louise
    Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de rupture, n’est pas discriminatoire pour les conjoints de fait au sens de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. La chronique de l’auteure s’inscrit dans un cadre théorique féministe qui dénonce les rapports sociaux de sexe et la position d’inégalité des femmes dans la société. Ainsi, elle rejette le postulat de l’arrêt Walsh voulant que la Cour doive respecter la liberté de choix des couples mariés et non mariés. L’auteure croit que la juge Hallée aurait dû prendre connaissance d’office des travaux de recherche sur la pauvreté des familles monoparentales dirigées par des femmes, qui démontrent les effets néfastes du traitement législatif différencié envers les couples non mariés. La distinction qu’établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter d’intervenir, au nom du respect de la diversité et de la liberté de choix, ne fait qu’alimenter une fausse distinction entre la sphère privée et la sphère publique. L’auteure rappelle que l’État impose le partage du patrimoine familial aux couples mariés et qu’il intervient aussi dans la vie des ex-conjointes de fait qui ont besoin d’aide sociale à la suite de leur rupture conjugale. L’auteure espère que la Cour d’appel sera moins frileuse dans son interprétation du Code civil, afin que le droit reflète véritablement la réalité sociale d’une proportion importante de la population adulte du Québec.