Personne :
Dumais-Michaud, Félix-Antoine

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Nom de famille
Dumais-Michaud
Prénom
Félix-Antoine
Affiliation
Faculté de droit, Université Laval
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Identifiant Canadiana
ncf11867145
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    Accès libre
    Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada
    (2014) Dumais-Michaud, Félix-Antoine; Taillon, Patrick
    Ce mémoire se veut une cartographie et une typologie des mécanismes exigeant plus de 50 % + 1 des voix exprimées pour rendre une décision effective. Nous tenterons ainsi de trier et d’éclaircir ce que certains appellent majorité qualifiée, super majorité, majorité renforcée ou majorité exceptionnelle et surtout de distinguer les contextes dans lesquels l’usage de ces procédés s’opère. Pourquoi une communauté politique refuse-t-elle de l’idée selon laquelle l'excédant d'une seule voix peut suffire afin de prendre une décision collective? Dans quels contextes ou pour quels types de décisions ces majorités renforcées sont-elles utilisées? Comment définir les conditions ou exigences associées à ces majorités renforcées? Ce sont quelques unes des questions qui traversent cette étude visant à dresser un portrait de la diversité des mécanismes lorsqu’il est question de majorité renforcée.