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Personne :
Morin, Christine

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Nom de famille

Morin

Prénom

Christine

Affiliation

Université Laval. Faculté de droit

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ncf10587509

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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 4 sur 4
  • PublicationAccès libre
    André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec
    (Éditions Thémis, 2018) Morin, Christine
    En 1957, André Morel déposait une thèse de doctorat intitulée Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Cette thèse a été publiée en France en 1960. Dès sa publication, les qualités de la thèse ont été reconnues et l’ouvrage s’est mérité des prix. Soixante ans après sa rédaction, la thèse rayonne toujours puisque le comité scientifique de la Chaire Jean-Louis Baudouin l’a sélectionnée parmi les « grands classiques du droit civil » dans la catégorie des « grands textes », ce qui explique que cet article lui soit consacré. Nous revisitons la thèse du professeur Morel afin de témoigner de ses qualités et de son apport au droit québécois sur des sujets qui, nous le verrons, demeurent d’actualité. Après avoir présenté une biographie sommaire de l’auteur, nous exposerons sa thèse sur la liberté testamentaire, puis nous discuterons de son influence sur la jurisprudence et la doctrine québécoises.
  • PublicationAccès libre
    La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise
    (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-01-01) Morin, Christine
    La doctrine affirme généralement que l’évolution des normes juridiques en matière de liberté de tester dépend de l’évolution des représentations sociales de la famille et du patrimoine dans une société. Dans cet article, l’auteure étudie comment cette évolution s’est traduite dans la doctrine québécoise. L’étude rappelle que la liberté illimitée de tester – une liberté «imposée» par les Anglais – a été largement critiquée par la doctrine parce qu’elle faisait fi de la famille du défunt. L’étude montre cependant comment cette même liberté de tester a d’abord été «encensée» par la doctrine – cette fois-ci, à titre de principe du droit civil québécois – parce qu’elle correspondait à une conception personnelle de l’appartenance du patrimoine.
  • PublicationRestreint
    (R)évolution en matière de libéralité : l’exemple de la liberté testamentaire au Québec
    (Cluj-Napoca Presa Universitară Clujeană, 2021-03-16) Morin, Christine
    La publication de ces Mélanges dédiés au centenaire du professeur Vladimir Hanga, consacrés aux « (r)évolutions en droit », nous offre l’occasion de revisiter un texte sur la liberté de tester au Québec que nous avions publié il y a quelques années : « Les origines du caractère familial de l’ordre public successoral québécois », (2008) 42 Revue juridique Thémis 417. En territoires civilistes, la liberté de tester peut être perçue comme une forme de « (r)évolution ».
  • PublicationAccès libre
    Les origines du caractère familial de l’ordre public successoral québécois
    (Université de Montréal. Faculté de droit, 2008-01-01) Morin, Christine
    Au Québec, les dispositions législatives en matière de survie de l’obligation alimentaire après le décès et de partage du patrimoine familial restreignent la liberté des testateurs de façon impérative, pour le bénéfice de la famille. Ces restrictions à la liberté de tester sont fondées sur un ordre public « familial » en vertu duquel le de cujus doit partager la valeur de certains biens avec son conjoint et veiller aux besoins alimentaires de sa famille immédiate. Par contre, le Code civil ne connaît pas la réserve héréditaire et on peut s’interroger sur les raisons de cette ignorance. À l’aide de projets de loi qui touchent le droit successoral, de documents de consultation publique, de mémoires et de transcriptions des discussions entre parlementaires, groupes sociaux et individus à l’Assemblée nationale, l’auteure tente de dégager le contexte social dans lequel la liberté de tester a été limitée. Elle souhaite ainsi révéler les sources matérielles de l’adoption de la Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux qui a introduit les principales restrictions à la liberté de tester. Son étude montre que dans le cadre des discussions sur la pertinence de limiter la liberté de tester, l’enjeu du débat se déplace. Des acteurs élargissent le débat initial qui porte sur la transmission du patrimoine, pour le recentrer sur la question du partage de l’avoir familial. Cette mutation contribue à expliquer comment le droit des successions s’est rapproché du droit de la famille.