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Personne :
Morin, Christine

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Morin

Prénom

Christine

Affiliation

Université Laval. Faculté de droit

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ncf10587509

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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 10 sur 33
  • PublicationAccès libre
    La capacité de tester : tenants et aboutissants
    (Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, 2011-01-01) Morin, Christine
    Le concept de la « capacité de tester » est fondamental en droit québécois puisqu’il conditionne la liberté de tester. Si le concept n’est pas nouveau, sa présentation dans le Code civil a changé et son interprétation jurisprudentielle a évolué. L’auteure présente les résultats d’une analyse doctrinale et jurisprudentielle approfondie de la « capacité de tester », qui met en évidence la difficulté d’établir un « profil type » de la personne capable ou incapable de consentir. Devant pareille difficulté, la nature des dispositions testamentaires et les circonstances qui entourent la confection du testament permettent aux tribunaux de faire une meilleure appréciation de la capacité à consentir du testateur. En effet, si la remise en cause de « la volonté » du testateur ne doit pas être un prétexte à l’appréciation de « ses volontés », la prise en compte de certains éléments extrinsèques permet aux tribunaux de vérifier si le contenu du testament est « logique », eu égard aux croyances, aux valeurs et aux autres caractéristiques personnelles du testateur. Les décisions rendues ont ainsi l’avantage d’être plus acceptables, dans la mesure où elles sont cohérentes avec ce qui distingue ou ce qui caractérise le testateur. L’auteure conclut en proposant des moyens simples pour faciliter la preuve devant les tribunaux de l’aptitude à consentir du testateur.
  • PublicationRestreint
    Des successions : des décisions et des opinions
    (Chambre des notaires du Québec, 2012-04-09) Morin, Christine
    Le droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québécois. L’expertise des notaires à titre de rédacteurs de testaments est largement reconnue dans la population et les notaires sont généralement perçus comme des acteurs importants lors de la liquidation d’une succession. Conséquemment, les notaires se doivent d’être au fait des développements récents dans ce domaine du droit. Le texte porte sur différents sujets liés à la pratique notariale, en matière de droit successoral. D’une part, l’auteure présente, explique et commente quelques décisions judiciaires récentes en droit des successions. D’autre part, elle exprime son opinion relativement à des questions qui lui ont été soumises par des notaires.
  • PublicationRestreint
    La progression de la Charte québécoise comme instrument de protection des personnes aînées
    (Éditions Yvon Blais, 2015) Morin, Christine
    La Charte des droits et libertés de la personne est encore jeune, ce qui explique vraisemblablement sa méconnaissance à certains égards, notamment lorsqu’il est question de la protection des personnes aînées. Depuis quelques années, l’article 48 de la Charte est régulièrement invoqué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans des dossiers où elle intervient pour protéger une personne âgée contre l’exploitation. Par contre, lorsque c’est la personne âgée exploitée ou son représentant légal qui saisit le tribunal, la Charte est plus rarement invoquée. Quarante ans après son adoption, l’utilité de la Charte serait-elle encore sous-estimée ?
  • PublicationRestreint
    La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec
    (Éditions Yvon Blais, 2019-01-01) Bouteille-Brigant, Magali; Morin, Christine
  • PublicationRestreint
    Conjugalité et famille en droit québécois : vers un changement de paradigme dans l'intérêt de tous les enfants
    (Éditions Yvon Blais, 2015-09-25) Morin, Christine
    L’auteure propose une réflexion critique sur la conjugalité et la famille en droit québécois et sur les fonctions du Code civil en matière de droit patrimonial de la famille. L’exclusion des conjoints de fait de l’application de la plupart des mesures de protection législatives de la famille prévues dans le Code civil a, outre des impacts majeurs pour les conjoints, des répercussions considérables sur leurs enfants. À la lumière de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, qui a reconnu la liberté de choix des couples non mariés, et la validité constitutionnelle du traitement législatif différencié entre couples mariés et non mariés, l’auteure rappelle que les différences dans le traitement des conjoints en fonction de leur statut conjugal ont aussi des conséquences pour leurs enfants. On peut comprendre le désir du législateur de respecter le choix des conjoints qui ne se sont pas mariés ni unis civilement, mais les enfants n’ont rien à voir avec ce choix. Par conséquent, il est difficile d’admettre qu’ils soient traités différemment. Dès lors, on peut s’interroger sur le rôle du Code civil pour favoriser l’égalité réelle et concrète de tous les enfants et pour assurer leur protection sur le plan économique. L’auteure considère qu’une intervention législative en droit de la famille est à la fois justifiée et imminente.
  • PublicationRestreint
    Le bénévolat : clé d’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées vulnérables ?
    (Éditions Yvon Blais, 2017) Morin, Christine; Sévigny, Andrée; Beaulieu, Marie-Pier; Éthier, Sophie; Calvé, Jessica; Bédard-Lessard, Jordan
    Au Québec, de nombreuses personnes agissent à titre de bénévoles dans différents milieux, notamment auprès des personnes aînées. Des entrevues réalisées par des membres de notre équipe auprès de personnes âgées et de bénévoles révèlent qu’outre les tâches qui leur sont formellement confiées, les bénévoles peuvent jouer un rôle-clé d’accompagnant auprès des personnes âgées qui favorise leur accès au droit et à la justice. La conférencière discutera d’expériences documentées par l’équipe, tout en traitant des difficultés que posent les relations entre les citoyens et le monde juridique lorsqu’il est question de la protection des droits des personnes aînées vulnérables.
  • PublicationAccès libre
    André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec
    (Éditions Thémis, 2018) Morin, Christine
    En 1957, André Morel déposait une thèse de doctorat intitulée Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Cette thèse a été publiée en France en 1960. Dès sa publication, les qualités de la thèse ont été reconnues et l’ouvrage s’est mérité des prix. Soixante ans après sa rédaction, la thèse rayonne toujours puisque le comité scientifique de la Chaire Jean-Louis Baudouin l’a sélectionnée parmi les « grands classiques du droit civil » dans la catégorie des « grands textes », ce qui explique que cet article lui soit consacré. Nous revisitons la thèse du professeur Morel afin de témoigner de ses qualités et de son apport au droit québécois sur des sujets qui, nous le verrons, demeurent d’actualité. Après avoir présenté une biographie sommaire de l’auteur, nous exposerons sa thèse sur la liberté testamentaire, puis nous discuterons de son influence sur la jurisprudence et la doctrine québécoises.
  • PublicationAccès libre
    La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise
    (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-01-01) Morin, Christine
    La doctrine affirme généralement que l’évolution des normes juridiques en matière de liberté de tester dépend de l’évolution des représentations sociales de la famille et du patrimoine dans une société. Dans cet article, l’auteure étudie comment cette évolution s’est traduite dans la doctrine québécoise. L’étude rappelle que la liberté illimitée de tester – une liberté «imposée» par les Anglais – a été largement critiquée par la doctrine parce qu’elle faisait fi de la famille du défunt. L’étude montre cependant comment cette même liberté de tester a d’abord été «encensée» par la doctrine – cette fois-ci, à titre de principe du droit civil québécois – parce qu’elle correspondait à une conception personnelle de l’appartenance du patrimoine.
  • PublicationAccès libre
    La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour
    (Chambre des notaires du Québec, 2008-12-01) Morin, Christine
  • PublicationAccès libre
    Les droits patrimoniaux du conjoint survivant et la masse successorale
    (Chambre des notaires du Québec, 2003-03-01) Morin, Christine