Personne :
Morin, Christine

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Morin
Prénom
Christine
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Université Laval. Faculté de droit
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  • Publication
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    André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec
    (Éditions Thémis, 2018) Morin, Christine
    En 1957, André Morel déposait une thèse de doctorat intitulée Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Cette thèse a été publiée en France en 1960. Dès sa publication, les qualités de la thèse ont été reconnues et l’ouvrage s’est mérité des prix. Soixante ans après sa rédaction, la thèse rayonne toujours puisque le comité scientifique de la Chaire Jean-Louis Baudouin l’a sélectionnée parmi les « grands classiques du droit civil » dans la catégorie des « grands textes », ce qui explique que cet article lui soit consacré. Nous revisitons la thèse du professeur Morel afin de témoigner de ses qualités et de son apport au droit québécois sur des sujets qui, nous le verrons, demeurent d’actualité. Après avoir présenté une biographie sommaire de l’auteur, nous exposerons sa thèse sur la liberté testamentaire, puis nous discuterons de son influence sur la jurisprudence et la doctrine québécoises.
  • Publication
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    La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière : introduction
    (Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, 2016-04-01) Morin, Christine; Crête, Raymonde
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    Accès libre
    Le mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l’inaptitude du mandant
    (Chambre des notaires du Québec, 2008-03-01) Morin, Christine
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    Accès libre
    Revue de jurisprudence 2016 en droit des successions
    (Chambre des notaires du Québec, 2017-08-08) Morin, Christine
    Pour cette revue sélective de la jurisprudence 2016 en droit des successions, nous avons choisi de présenter deux arrêts rendus par la Cour d’appel sur la capacité de tester (partie 1). Nous revenons également sur cinq décisions rendues par la Cour supérieure que nous avons sélectionnées en raison des principes importants qu’elles rappellent et des précisions intéressantes qu’elles apportent en droit des successions (partie 2). Fidèle à notre habitude, nous avons retenu ces décisions en raison de leur pertinence pour la pratique en droit successoral, ce qui explique que nous ne nous attarderons qu’à certains aspects des jugements.
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    La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille
    (Université Laval. Faculté de droit, 2008-12-04) Morin, Christine
    Le Code civil du Québec prévoit qu’il est « permis de faire, par contrat de mariage, toutes sortes de stipulations, sous réserve des dispositions impératives de la loi et de l’ordre public » (art. 431 C.c.Q.). Cependant, le Code civil impose depuis 1989 le partage de la valeur du « patrimoine familial » aux conjoints mariés (et depuis 2002 aux conjoints unis civilement), et ce, au détriment de leur liberté contractuelle. Convient-il de s’en réjouir ?La réponse à cette interrogation dépend de différents facteurs, dont celui des représentations sociales des fonctions du Code civil. En effet, tous les acteurs sociaux n’ont pas la même représentation du rôle du Code civil dans la famille. Pour certains, il doit d’abord être au service du bien général, alors que pour d’autres il doit prévenir les situations problématiques. Suivant la première représentation, le Code civil doit respecter la liberté et la volonté des conjoints en permettant la contractualisation de leurs rapports patrimoniaux. Suivant la seconde, il doit plutôt veiller à l’égalité économique des conjoints mariés ou unis civilement en empêchant la contractualisation de certains aspects de leur relation.Afin de mieux comprendre les prétentions des tenants de l’une et l’autre de ces positions, l’auteure compare leurs représentations divergentes du rôle du Code civil dans les relations conjugales, du principe de l’égalité des conjoints et de la définition du mariage.
  • Publication
    Restreint
    Le bénévolat : clé d’accès au droit et à la justice pour les personnes aînées vulnérables ?
    (Éditions Yvon Blais, 2017) Morin, Christine; Sévigny, Andrée; Beaulieu, Marie-Pier; Éthier, Sophie; Calvé, Jessica; Bédard-Lessard, Jordan
    Au Québec, de nombreuses personnes agissent à titre de bénévoles dans différents milieux, notamment auprès des personnes aînées. Des entrevues réalisées par des membres de notre équipe auprès de personnes âgées et de bénévoles révèlent qu’outre les tâches qui leur sont formellement confiées, les bénévoles peuvent jouer un rôle-clé d’accompagnant auprès des personnes âgées qui favorise leur accès au droit et à la justice. La conférencière discutera d’expériences documentées par l’équipe, tout en traitant des difficultés que posent les relations entre les citoyens et le monde juridique lorsqu’il est question de la protection des droits des personnes aînées vulnérables.
  • Publication
    Restreint
    La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec
    (Éditions Yvon Blais, 2019-01-01) Bouteille-Brigant, Magali; Morin, Christine
  • Publication
    Restreint
    La progression de la Charte québécoise comme instrument de protection des personnes aînées
    (Éditions Yvon Blais, 2015) Morin, Christine
    La Charte des droits et libertés de la personne est encore jeune, ce qui explique vraisemblablement sa méconnaissance à certains égards, notamment lorsqu’il est question de la protection des personnes aînées. Depuis quelques années, l’article 48 de la Charte est régulièrement invoqué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans des dossiers où elle intervient pour protéger une personne âgée contre l’exploitation. Par contre, lorsque c’est la personne âgée exploitée ou son représentant légal qui saisit le tribunal, la Charte est plus rarement invoquée. Quarante ans après son adoption, l’utilité de la Charte serait-elle encore sous-estimée ?
  • Publication
    Restreint
    Conjugalité et famille en droit québécois : vers un changement de paradigme dans l'intérêt de tous les enfants
    (Éditions Yvon Blais, 2015-09-25) Morin, Christine
    L’auteure propose une réflexion critique sur la conjugalité et la famille en droit québécois et sur les fonctions du Code civil en matière de droit patrimonial de la famille. L’exclusion des conjoints de fait de l’application de la plupart des mesures de protection législatives de la famille prévues dans le Code civil a, outre des impacts majeurs pour les conjoints, des répercussions considérables sur leurs enfants. À la lumière de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, qui a reconnu la liberté de choix des couples non mariés, et la validité constitutionnelle du traitement législatif différencié entre couples mariés et non mariés, l’auteure rappelle que les différences dans le traitement des conjoints en fonction de leur statut conjugal ont aussi des conséquences pour leurs enfants. On peut comprendre le désir du législateur de respecter le choix des conjoints qui ne se sont pas mariés ni unis civilement, mais les enfants n’ont rien à voir avec ce choix. Par conséquent, il est difficile d’admettre qu’ils soient traités différemment. Dès lors, on peut s’interroger sur le rôle du Code civil pour favoriser l’égalité réelle et concrète de tous les enfants et pour assurer leur protection sur le plan économique. L’auteure considère qu’une intervention législative en droit de la famille est à la fois justifiée et imminente.