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Personne :
Kablan, Serge

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Kablan

Prénom

Serge

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Université Laval. Faculté de droit

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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 9 sur 9
  • PublicationAccès libre
    L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation
    (Éditions de l'Université d'Ottawa, 2009-09-01) Kablan, Serge; Oulai, Arthur
    La présente étude situe la réalité et l’importance de l’activité régulatrice des acteurs du cyberespace. Le texte, qui choisit l’angle de l’analyse juridique, définit le cyberespace et évalue son impact sur l’effectivité des normes formelles étatiques. Il tente ensuite de démontrer comment le produit de l’activité autorégulatrice du cyberespace, incarné par les normes informelles, pourrait constituer le complément normatif des normes formelles. La démonstration inclut la définition et l’identification des caractères et des sources des normes informelles, de même que l’appréciation de leurs effets et du regard que les législateurs et les juges y portent. Elle ouvre, enfin, sur les perspectives de cette approche de co-régulation.
  • PublicationAccès libre
    Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique
    (Association francophone de management électronique,, 2008-12-31) Kablan, Serge; Onguene Onana, Dieudonné Edouard; Oulai, Arthur
    La notion de risque rime souvent avec celle de responsabilité, voire de responsabilité juridique. Pour le gestionnaire dont les activités participent du déploiement de l’économie digitale, la gestion des risques juridiques dans le commerce électronique ne peut faire l’économie d’une identification préalable et exhaustive des exigences légales susceptibles d’appréhender ses activités et d’engager sa responsabilité. L’affranchissement des frontières dans le cyberespace imprime toutefois à cette démarche un caractère provisoire, illusoire et dérisoire, les exigences légales pertinentes prenant théoriquement leur source simultanément, et parfois de manière insoupçonnée, dans les corpus législatifs de plusieurs États du globe. Ce contexte, berceau inévitable de conflits de lois et de juridictions, crée des incertitudes juridiques que les règles traditionnelles du droit international privé ne parviennent pas toujours à évacuer. Dans la recherche de solutions alternatives, le présent article explore l’approche du « ciblage technologique », envisagée sous un angle préventif. Il en fournit une définition pratique et jauge sa réception en regard du droit positif.
  • PublicationAccès libre
    La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise
    (Law Undergraduate Society of McGill University, 2009-12-01) Kablan, Serge; Oulai, Arthur
    Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, en vue de moderniser certaines dispositions législatives en matière de consommation. La loi consécutive, sanctionnée le 14 décembre 2006 et dont l’entrée en vigueur progressive a été complétée le 15 décembre 2007, fixe un régime de protection particulier à l’égard des contrats conclus à distance. Le législateur vise notamment les contrats de cyberconsommation et établit un formalisme impératif pour réguler les étapes précontractuelle, contractuelle et post-contractuelle de la relation entre le cybercommerçant et le consommateur. Le présent article analyse plus particulièrement la portée matérielle de l’obligation d’information issue de l’étape précontractuelle. Il évalue son aptitude à dissiper les incertitudes et à garantir une sécurité technico-juridique adéquate dans les relations contractuelles de cyberconsommation, compte tenu de l’impact du média utilisé dans la divulgation de l’information. En se basant sur une étude comparée du droit français et des régimes législatifs en vigueur ailleurs au Canada, les auteurs concluent que la réforme québécoise impose au cybercommerçant une obligation d’information quantitativement trop lourde et mal adaptée à la réalité technologique du cyberespace. Selon eux, le consommateur serait mieux protégé si la loi insistait plutôt sur la transmission efficace des informations jugées essentielles à la formation du contrat.
  • PublicationAccès libre
    Formation du contrat électronique : l’acceptation entre mutations et orthodoxie
    (Faculté de droit, Section de common law, 2015-03-22) Kablan, Serge; Onana Onguene, Édouard
    La doctrine a souvent débattu sur la nature du droit du cyberespace, c’est-à-dire le type de règles qui doivent encadrer les transactions électroniques. La formation du contrat électronique B2B et B2C permet d’aborder ce débat sous un angle pratique, qui met le législateur devant deux options connues : l’une, qui encourage l’élaboration de règles typiques, compte tenu d’une spécificité présumée de ces contrats ; l’autre, tendant à privilégier le droit existant, éventuellement adapté. Le formalisme issu des récentes productions législatives, notamment en droit de la cyberconsommation, réaffirme le rôle essentiel du consentement dans la formation du contrat, avec la reconduction automatique des opérations traditionnelles de l’offre et de l’acceptation. Mais dans le cyberespace, la manière d’exprimer ces deux opérations bénéficie de balises pratiques plus ou moins précises, peut-être pour éviter que des règles impératives en la matière ne vieillissent trop rapidement à cause du contexte technologique en perpétuelle transformation. Or, cette hésitation, peut-être ce choix, a fait émerger plusieurs modalités d’expression de l’acceptation dont la validité n’est pas acquise de façon mécanique, mais demeure fréquemment suspendue à l’appréciation des juges. Mais en examinant les motifs progressivement développés par les tribunaux en common law et en droit civil, de même qu’en doctrine, les auteurs décelent une constante, un critère invariable dans l’appréciation du rituel de l’acceptation en ligne. Cette analyse dépasse ainsi ces techniques apparues des usages, c’est-à-dire le « Box-Top », « Shrink-Wrap », « Browse-Wrap », « Click- Wrap », « Hybrid Click-Wrap », « Hyperwrap », et tente de définir et de circonscrire cette valeur, ce critère qui ins pire un retour aux fondements traditionnels du droit des contrats. Nous proposons, enfin, de recourir à des pictogrammes pour réaliser la mise en oeuvre de ce critère.
  • PublicationAccès libre
    L’offre en ligne des sites les plus utilisés par les adultes québécois : prix erronés, Web 2.0 et règlement des différends
    (Thomson Carswell, 2017-07-01) Kablan, Serge; Onguene Onana, Dieudonné Edouard
    Cet article explore la question de l’offre formulée en ligne. Les auteurs analysent quelques-unes des clauses contractuelles de cinq sites Web parmi les plus utilisés par les adultes québécois selon le palmarès 2014-2015 de l’indice du commerce électronique au Québec (ICEQ). Ils constatent que si le droit règlementant ce type d’offres est resté globalement le même que celui applicable au contrat traditionnel, sa mise en œuvre est pour l’instant quelque peu désordonnée, déjà dès la qualification juridique de l’offre. Les clauses de gestion des erreurs dans les prix affichés sont aussi diversement appréciées par les tribunaux, laissant deux issues à la question : soit une évolution des règles dans le sens que semble privilégier une partie de la jurisprudence ; soit un retour aux sources, une application franche, plus homogène des règles classiques et des concepts dont celles-ci sont chargées. Quant au reste, notamment les clauses qui gèrent les fonctionnalités du Web 2.0 désormais intégrées au modèle d’affaire traditionnel des cybercommerçants, et les clauses concernant le règlement des différends, leur formulation emporte tantôt des enjeux possiblement insoupçonnés, tantôt un écart par rapport aux règles en vigueur, écart qu’il faut naturellement colmater. Il y va de la stabilité des rapports de cyberconsommation.
  • PublicationRestreint
    Legal Aspects of Accessibility and Usability of Online Public Services in Quebec and Canada
    (Electronic Commerce Research, 2015-05-15) Kablan, Serge; Oulai, Arthur; Elliott, Emma K.
    This article discusses the legal requirements which must be taken into account in providing public online services to individuals with a low level of literacy. It will focus on two aspects: the accessibility and usability of these services. The authors propose a twofold theoretical analysis based on two issues raised by government objectives for improving G2C relations. The first one relates to the accessibility of online public services. This concept is not totally unknown in law, particularly regarding the rights of people with physical or cognitive functional disabilities or limitations. It is nonetheless greatly enriched by the peculiarities of the electronic context, as its scope includes circumstantial constraints, among others, imposed by the software or hardware environment. The authors demonstrate that the legal provisions and the standards promoted to frame the deployment of the immaterial relationship with citizens reflect this expanded vision of accessibility. As a result, by choosing a communication tool that implies minimum reading and comprehension skills, the implementation of these provisions and standards should plainly reflect this vision of accessibility by taking factors such as literacy levels into consideration. Secondly, as usability is a corollary to accessibility, the authors suggest that the strategies supporting the penetration of online public services consider the strong appeals from the private sector and, arguably, feedback from individuals themselves with regard to identification and authentication, which are a prerequisite for the use of these services. Consent to the collection, use or disclosure of personal information is another requirement. Beyond mere compliance with legal obligations, one should consider the conclusions and recommendations of the latest Five-Year Report of the Commission d’accès à l’information du Québec (Quebec access to information commission, hereinafter the “Access Commission”) that introduced the use of pictograms, among other proposals, as an avenue to promote the usability of online public services. In this context, designing the process or formalities for disclosure and consent could take into account the situation of people with low literacy levels and, consequently, be accessible to a significant fringe of the population, in addition to being a model for companies as part of their e-commerce process
  • PublicationAccès libre
    Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité : plaidoyer pour un dépassement des traditions
    (Thomson Reuters/Sweet & Maxwell, 2016-06-01) Kablan, Serge; Oulai, Arthur; Sanni Yaya, Mouhamadou
    « Au commencement était l’Afrique ». Cette évocation, que continuent d’étayer les découvertes successives de fossiles d’Australopithèques, est à la Commission de l’Union africaine l’indication des origines temporelle et géographique de « l’immense aventure humaine du progrès ». Le continent, tout autant exposé aux phases contemporaines de l’équipée, entendues particulièrement des développements technologiques, a engagé plusieurs initiatives d’accompagnement dont l’une des plus récentes, promue par l’Union africaine, vise à doter ses 54 États membres d’une convention instituant un cadre juridique de confiance pour la cybersécurité. Il y a, dans cette convention, l’ambition triple d’organiser les transactions électroniques, d’assurer la protection des données à caractère personnel et de lutter contre la cybercriminalité. D’un point de vue prospectif, les auteurs apprécient l’effectivité de la convention eu égard à la question spécifique du commerce électronique, en tentant de déterminer si, dans sa forme comme dans sa substance, cet instrument a les moyens de satisfaire aux préoccupations de sécurité juridique et technique des différents milieux concernés.
  • PublicationAccès libre
    Pour une évolution du droit des contrats : le contrat électronique et les agents intelligents
    (2008) Kablan, Serge; Lacasse, Nicole
    Les positions doctrinales qui alimentent le débat sur l'existence et la nature du droit devant régir le cyberespace et les activités qui s'y déroulent prolifèrent, mais s'enferment presque inévitablement dans une schématisation tripartite qui oppose « classiques », « modernistes » et partisans d'une approche intermédiaire. Notre étude rend compte de ce débat, avant de l'investir en évaluant la pertinence des approches en présence à la lumière de la problématique du contrat électronique conclu par les agents intelligents. Son dénouement suggère préalablement la définition de la notion du contrat électronique, voire l'exploration de ses assises théoriques, de manière à la distinguer de la notion traditionnelle du contrat. L'issue de cette démarche préliminaire permet d'envisager le formalisme comme élément distinctif du contrat électronique. Or, sa prise en compte lacunaire par le droit positif permet d'affirmer, déjà à cette étape, la pertinence de l'approche moderniste du droit du cyberespace. La confirmation de cette conclusion partielle viendra à l'étape subséquente, avec la considération, dans la définition du contrat électronique, de la réalité des cocontractants d'intelligence artificielle, c'est-à-dire des agents intelligents. À cette étape aussi, la convenance de l'approche moderniste découle des faiblesses des approches classique et intermédiaire en regard de l'encadrement de ce phénomène.
  • PublicationAccès libre
    Fighting spam : how tough is the Canadian legal arsenal ? An analysis in the light of the U.S. CAN-SPAM Act
    (Schulich School of Law, Dalhousie University, 2018-11-01) Kablan, Serge
    Following several countries, Canada recently passed Canada’s Anti-Spam Legislation (CASL), in an attempt to tackle spam. The law aims to ‘‘protect Canadians while ensuring that businesses can continue to compete in the global marketplace”. For this purpose, CASL prohibits not only the sending of commercial electronic messages without consent, but also any alteration of transmission data in the course of a commercial activity. Moreover, the Act disallows the installation of a computer program on another person’s computer system and the sending of commercial electronic messages following the installation. These three activities are prohibited unless the author or initiator has obtained the recipient’s prior consent, either express or implied. This opt-in approach contrasts with the U.S. CAN-SPAM Acts opt-out regime, in force since 2004, which is known to offer to senders the chance to initiate contact and to recipients the option to unsubscribe or reject any subsequent commercial electronic message. Our paper intends to demonstrate that, notwithstanding the apparent difference in their respective approach, CASL and U.S. CAN-SPAM Act remain fundamentally similar in practical effect. This resemblance is good news, considering the profile and proximity of Canadian and American e-commerce economies. Thus, in spite of its detail and complexity, CASL may not be the most stringent anti-spam act as claimed, certainly not with the challenges related to its implementation and enforcement.