Personne :
Tremblay-Beaupré, Maxime

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Nom de famille
Tremblay-Beaupré
Prénom
Maxime
Affiliation
Faculté de droit, Université Laval
ISNI
ORCID
Identifiant Canadiana
ncf11899664
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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Accès libre
    L'imputation des paiements : étude d'un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence
    (2016) Tremblay-Beaupré, Maxime; Bélanger, André
    Le présent texte porte sur les règles régissant l'imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l'état actuel du droit, le droit de l'imputation des paiements est essentiellement traité à l'intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d'aide pour qui voudrait comprendre l'application de ces règles. L'objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l'occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.