Pour savoir comment effectuer et gérer un dépôt de document, consultez le « Guide abrégé – Dépôt de documents » sur le site Web de la Bibliothèque. Pour toute question, écrivez à corpus@ulaval.ca.
 

Personne :
Emara, Fehr Abdelazim

En cours de chargement...
Photo de profil

Adresse électronique

Date de naissance

Projets de recherche

Structures organisationnelles

Fonction

Nom de famille

Emara

Prénom

Fehr Abdelazim

Affiliation

Faculté de droit, Université Laval

ISNI

ORCID

Identifiant Canadiana

ncf11890954

person.page.name

Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
En cours de chargement...
Vignette d'image
PublicationAccès libre

L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative

2016, Emara, Fehr Abdelazim, Prujiner, Alain, Melkevik, Bjarne

Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénoménal et acquis une importance significative dans le monde des transactions commerciales internationales. Il est effectivement devenu la juridiction mondiale la plus acceptable, la plus fiable et la plus usuelle pour résoudre les différends relatifs au commerce et aux investissements internationaux. Toutefois, il a rencontré des difficultés en ce qui concerne les mesures provisoires et conservatoires ce qui explique la tendance des parties à éviter d’y avoir recours devant les arbitres, au profit des juridictions étatiques pour obtenir les mesures d’urgence dont ils avaient immédiatement besoin. L’inexistence d’un régime procédural capable de bien régir cette matière était la raison principale qui a réduit l’efficacité de l’arbitrage. Pourtant, ce fait a changé grâce aux modifications majeures qui ont été apportées à la Loi type de la CNUDCI en 2006. Cette loi a établi un régime arbitral spécifique aux mesures provisoires et conservatoires. À un stade ultérieur, les règlements modifiés récemment par les centres d’arbitrage qui agissent sur la scène internationale ont beaucoup développé ce régime en le mettant en pratique. Maintenant, en présence d’un régime arbitral particulier régissant les mesures provisoires et conservatoires, il est opportun d’en évaluer en profondeur l’efficacité par rapport à celle du régime étatique classique régissant la même matière. Voilà l’objectif de cette thèse de doctorat qui présente nombre des propositions doctrinales et normatives dans le but d’améliorer autant que possible ce régime arbitral récent.