Personne :
Lenfant, Victoire

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Nom de famille
Lenfant
Prénom
Victoire
Affiliation
Université Laval. Faculté de droit
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Identifiant Canadiana
ncf13672861
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  • Publication
    Accès libre
    La lutte anti-contrefaçon de l’industrie du luxe, à l’ère du numérique et des nouvelles technologies
    (2020) Lenfant, Victoire; Bouchard, Charlaine; Groffe, Julie
    Notre mémoire de maîtrise porte sur la lutte anti-contrefaçon de l’industrie du luxe, appréhendée dans un contexte numérique où le fléau de la contrefaçon atteint son paroxysme. Toutefois, ce travail ne traite pas de la contrefaçon de manière générale mais s’attache plus particulièrement au phénomène de la contrefaçon en ligne de produits issus de l’industrie du luxe. Au regard de la délimitation de ce projet de recherche, il ne s’agira pas de faire une analyse en droit comparé mais de s’attacher au droit français, de rigueur face à une industrie du luxe majoritairement française. Malgré les nombreux éléments d’extranéité dus à certains acteurs internationaux impliqués dans la lutte, aussi bien les intermédiaires en ligne, les services douaniers que les offices de propriété intellectuelle étrangers, ce sujet se limitera territorialement à la France. Les objectifs de recherche sont de comprendre pourquoi les marques de luxe ne réussissent pas à contrer ce phénomène. Celui-ci, bien loin de décliner, au contraire s’intensifie. Quelles sont les causes, difficultés et quelles peuvent être les solutions pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon en ligne?