Personne :
Brenac, Marin

Photo de profil
Adresse électronique
Date de naissance
Projets de recherche
Structures organisationnelles
Fonction
Nom de famille
Brenac
Prénom
Marin
Affiliation
Faculté de droit, Université Laval
ISNI
ORCID
Identifiant Canadiana
ncf11911434
person.page.name

Filtres

20171
Réinitialiser les filtres

Paramètres

Sujet: Internet -- Droit -- Pays de l'Union européenne × Auteur: Brenac, Marin ×

Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Accès libre
    La souveraineté numérique sur les données personnelles : étude du règlement européen no 2016/679 sur la protection des données personnelles à l'aune du concept émergent de souveraineté numérique
    (2017) Brenac, Marin; Déziel, Pierre-Luc
    Le présent mémoire se propose d'étudier l'implication du concept de souveraineté numérique dans l'évolution du droit des données personnelles. À ce titre, ce travail s'attache à mettre à jour une définition juridique du concept émergent de souveraineté numérique, concept qui porte l'objectif d'une maîtrise européenne sur le numérique. Ce travail se penche sur l'étude de l'évolution du droit des données personnelles à la lumière du concept de souveraineté numérique, et plus particulièrement sur la présence de ce concept dans le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Il ressort finalement de cette étude que la notion de souveraineté numérique semble témoigner d'un déplacement de l'objectif premier de la norme, de sa légitimité vers son effectivité.