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Personne :
Normand, Sylvio

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Normand

Prénom

Sylvio

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Université Laval. Faculté de droit

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ncf10076730

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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 10 sur 23
  • PublicationAccès libre
    L'affectation en droit des biens au Québec
    (Editions Thémis, 2014-06-01) Normand, Sylvio
    L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études particulières. La notion renvoie à l’idée de but, de mission ou de finalité. Depuis quelque temps, les auteurs de manuels lui consacrent des développements plus ou moins étoffés suivant l’importance qu’ils lui accordent. Si le propos est souvent fait à la faveur d’un exposé consacré à la notion de patrimoine, elle a parfois droit à une présentation élaborée qui permet de mieux en saisir la portée générale. L’intérêt présentement manifesté pour la notion est étroitement lié à des modifications apportées à certaines institutions du droit civil.
  • PublicationAccès libre
    La notion de modalité de la propriété
    (Presses de l'Université Laval, 2006-08-17) Normand, Sylvio
    Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. Le présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété.
  • PublicationAccès libre
    La culture juridique et l’acculturation du droit : le Québec
    (Fondazione ISAIDAT, 2011-01-01) Normand, Sylvio
  • PublicationAccès libre
    La publication de procès et la constitution d’un espace public au Québec / Bas-Canada
    (Faculty of Law, Common Law Section, University of Ottawa, 2010-01-01) Normand, Sylvio
    Des brochures publiées entre 1767 et 1840 portent sur des procès qui ont eu lieu au Québec / Bas-Canada. Or, à cette époque, la province n'a pas de recueils consacrés à la diffusion de la jurisprudence. Le but premier de ces brochures est de présenter une affaire judiciaire particulière. Loin de se limiter à diffuser un jugement, la brochure comprend la reproduction des procédures écrites et même, à l'occasion, la transcription des témoignages rendus lors de I'audition. La publication de ces brochures est rarement justifiée par leur intérêt juridique. Elles ne visent donc pas à alimenter la communauté juridique en lui fournissant des sources qui pourraient être utilisées, par la suite, devant les tribunaux. Aussi, les affaires retenues pour publication semblent avoir été choisies en considérant I'intérêt qu'elles sont susceptibles de susciter dans la société civile et non pas dans la communauté juridique. La publication de ces procès contribue vraisemblablement à forger un espace public, plutôt qu'à édifier une jurisprudence coloniale. Les visées sont, en somme, plus politiques que juridiques. Ainsi, lorsque le gouvernement décide, au tournant du XIXe siècle, de publier une brochure qui comprend des pièces du dossier de I'affaire McLane, il entend contrer l'infiltration étrangère dans la province. Plus tard, lors de la révolte des Patriotes en 1837-1838, les publications de certaines affaires cherchent à montrer que les hommes poursuivis le sont pour des motifs politiques. L'ensemble de ces brochures témoigne à la fois de l'usage des affaires judiciaires dans la constitution d'une opinion publique et de l'autonomie limite du champ juridique à l'égard du champ politique.
  • PublicationAccès libre
    La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité
    (Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2002-12-01) Normand, Sylvio; Saint-Hilaire, Maxime.
    La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. Les artisans de cet ouvrage présentent le droit civil comme un héritage du passé. L’œuvre, par sa valorisation des anciens auteurs, propose une lecture du Code civil qui s’inscrit dans la tradition. En même temps, elle se révèle un outil adapté à la transformation que connaît alors la pratique du droit. La Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l’évolution de la culture juridique québécoise.
  • PublicationAccès libre
    Le Code civil et l’identité
    (Éditions Thémis, 2005-01-01) Normand, Sylvio
    La présente étude s’attarde sur le rôle joué par le Code civil dans la formation des identités professionnelle, sociale et nationale au Québec. L’analyse ne porte pas tant sur le Code que sur le discours tenu sur lui. En somme, il s’agit d’examiner comment il a été perçu ou décrit par des acteurs qui s’adressent à divers auditoires : la communauté juridique, un groupe social donné ou la société dans son ensemble. Certaines des propositions énoncées par les locuteurs font rapidement consensus alors que d’autres, au contraire, divisent profondément la société.
  • PublicationAccès libre
    Les influences de la céramique attique sur la céramique béotienne : les lékanai à figures noires
    (1980) Normand, Sylvio; Giroux, Hubert
    1. Problèmes et limites. L'étude des céramiques régionales (les céramiques non attiques) pose au chercheur des problèmes particuliers, notamment pour l'attribution des vases. En Béotie, où les artisans empruntèrent à d'autres ateliers des éléments divers, aussi bien pour la forme que pour le décor des vases, il est parfois ardu de différencier la production locale de la production étrangère. Certains vases ne peuvent donc pas être attribués à un atelier en tenant compte uniquement de critères stylistiques, dans les cas litigieux, seule une analyse de l'argile peut nous renseigner. Les influences extérieures sur la céramique béotienne depuis le style géométrique jusqu'au style à figures rouges, originent de l’Attique, de Corinthe, de l’Eubée, de la Laconie et de la Grèce de l'Est. L'impact de tous ces centres de production ne fut pas égal. L'Attique, région sise au sud de la Béotie et principal producteur de céramique depuis l'époque archaïque jusqu'à la fin de l'époque classique, marque la céramique béotienne plus qu'aucun autre centre de production étranger. Dans le cadre de notre recherche, seule l'influence attique sera étudiée. Une étude globale des influences étrangères serait une trop vaste entreprise dans le cadre d'une thèse de maîtrise. Parmi les nombreux vases béotiens appartenant à des groupes ou attribués à des peintres, il était nécessaire d'établir un corpus. Les vases à figures noires ont été choisis de préférence aux vases à figures rouges parce qu'ils constituent un ensemble quantitativement plus important et que jusqu'ici, la recherche a davantage été orientée vers ce groupe et les a mieux fait connaître. La céramique béotienne à figures noires comprend cinq groupes majeurs de vases : le groupe de l'oiseau-cheval, des danseurs béotiens, des vases géométricisants, des lékanai orientalisantes et le groupe plus disparate des vases tardifs, sans compter plusieurs vases attribués à des peintres ou à des ateliers mais non rattachables à un groupe particulier. L'étude pouvait porter sur un de ces groupes, ou sur une forme spécifique de vase, sans tenir compte de l’appartenance à un groupement : cette dernière possibilité a été retenue. La décision fut prise principalement à cause de l'impossibilité qu'il y aurait eu de réaliser une étude morphologique sérieuse de plusieurs vases béotiens et attiques, vu l'état sommaire de certaines publications. Rappelons, par exemple, que dans la plupart des fascicules du Corpus Vasorum Antiquorum, les profils des vases ne sont pas donnés et que les dimensions mentionnées sont souvent incomplètes ; cela rendait difficile, voire même caduque, l'étude de certaines formes. Nous avons donc opté pour l'étude de la lékanè, forme qui connut en Béotie une remarquable popularité. Notre corpus comprend des vases qui s'échelonnent sur une cinquantaine d'années, soit de 570 à 520. Les premiers appartiennent à un groupe mineur, celui de la lékanè du Louvre CA 3667, il ne réunit que deux lékanai peu connues mais intéressantes, il date des environs de 570 ; le second, le groupe des lékanai orientalisantes rassemble 55 vases et date de 550 à 520. De plus, sans toutefois les étudier dans les détails, nous parlerons, tout au moins en ce qui concerne la forme des lékanai, du groupe des vases géométricisants, daté de 560 à 550. Notre étude aura donc pour but d'étudier les influences de la céramique attique sur une forme de vases béotiens : les lékanai. L'analyse permettra de déterminer jusqu'à quel point les artisans béotiens ont puisé chez leurs voisins et de quelle façon les éléments étrangers ont été intégrés à leur céramique. 2. La méthodologie Dépendant du type de céramique étudié, les approches varient énormément; nous avons choisi d'utiliser la méthode développée par J.D.Beazley. Le célèbre céramologue n'a pas expliqué dans un traité théorique sa façon de procéder; pour la comprendre, il faut faire appel à ses travaux, surtout à ses premiers articles et à ses catalogues. La méthode de Beazley consiste à étudier la forme du vase, l'iconographie, la composition du décor, le style du dessin et finalement les éléments décoratifs secondaires. Notre étude est divisée en cinq chapitres : un de présentation, trois d'analyse et un dernier qui apporte des renseignements complémentaires. Il est apparu nécessaire de présenter un historique des études concernant les deux groupes de vases de manière à mieux connaître le long cheminement qu'ont dû effectuer plusieurs de ces vases, attribués à toutes sortes d'ateliers, avant d'être reconnus comme béotiens. Seront également mentionnées les diverses théories émises sur la situation et la datation des groupes. Finalement, notre classification des lékanai sera exposée, elle a été conçue de façon à ce qu'on puisse y intégrer toutes les lékanai sans tenir compte des attributions antérieures. L'analyse des influences sera effectuée en trois phases : la première traitera des influences sur la forme et la composition du décor, la seconde de l'influence dans le choix et l'arrangement du décor principal et la troisième, du style du dessin. Le schéma général des analyses est le suivant : les vases béotiens sont décrits puis des comparaisons, permettant de voir s'il y a bien eu des influences, sont établies avec des vases attiques. Le dernier chapitre permettra d'évaluer l'importance des importations de céramique attique en Béotie et d'exposer le problème de la datation des lékanai.
  • PublicationAccès libre
    Une lignée d’éditeurs-libraires montréalais, spécialisés en droit, au tournant du siècle
    (Bibliographical Soc. of Canada, Vol. 33 (1), 7-56 (1993), 1993-01-01) Normand, Sylvio
  • PublicationAccès libre
    La propriété spatio-temporelle
    (Université Laval, Faculté de droit, 1987-06-01) Normand, Sylvio
    Ownership is one of the fundamental notions in the Civil Code and yet far too often writings on the subject have presented a narrow view of it. Obviously, its has a well determined genetic code since its general attributes are usus, fructus, abusus and vis attractiva, while its specific features include exclusivity, perpetuity and absolutism ; still it remains a pliable concept. For on the one hand, though core prerogatives remain with the holder of the right, the attributes and features of ownership may not be so well affirmed, which immediately infers the existence of modalities of the right. Yet on the other, the core may be broken down since the object to such ownership then becomes a source of real rights, thus there is dismemberment. The flexibility of ownership resides in the numerous modifications it can undergo and which all potentially exist in ownership. Before attempting to study various hypotheses leading to the recognition of spatio-temporal ownership, it is indispensible to adopt a wide view of this notion since any other approach cannot produce satisfactory results. Among hypotheses under consideration, introducing a new modality seems the best solution. It does, however, have its drawbacks as the notion of spatio-temporal ownership runs against the grain of qualities inherent in the right of ownership. First of all, the holder of this right only exercices a limited abusus and in this respect he is not alone, for precedents exist with the holders of other means of ownership (substituted property, inalienable property, trust property). Furthermore, there would be an obstruction to the perpetual nature of such ownership. This proposal is, however, to be rejected since the spatio-temporal ownership is perpetual, although discontinuous. Once the initial obstacles are overcome, the introduction of an additional modality of ownership essentially requires the recognition of a fourth dimension in the object of ownership, namely its temporality. An abstract notion if ever there was one, temporality raises the question of the need for conceiving an owned piece of property as being a concrete and materialized thing. Nonetheless, ownership may be dematerialized for in fact, real estate property can be represented as a cube of space and not just a flat plane. The only obstacle to this new modality in ownership would be the impossibility of conceiving innominate changes to the right of ownership. In all the code, case law and authoritative writings presently recognize the capacity of the human mind to conceive additional modifications to rights of ownership. Spatio-temporal ownership depends upon the recognition of the temporal dimension of the object of such right and thereby constitutes a modality of ownership whose peculiarities derive from the individual form of its object. Although recognition of modality in ownership seems to be the only way for arriving at spatio-temporal ownership, we may consider various solutions based upon an arrangement of existing institutions in the law relating to ownership —which would allow the constitution of a spatio-temporal right of ownership. Despite its popularity, usufruct does not seem to us to be a satisfactory answer. Joint ownership is more attractive despite the ever-present expectation of a petition to partition. A covenant between undivided coproprietors would provide, in our opinion however, a delay in such partition and this covenant would be enforceable on both parties and beneficiaries. If doubts persist as to the legality of such a covenant, the revision announced in the proposed Civil Code of Quebec will calm such fears. Besides allowing the postponement of partition for a maximum period of thirty years, this revision will make possible the assignment of a piece of property to a durable end and ipso facto a waiver of partition. One must remain aware of the fact that despite the technique used to avoid partition, the right ownership is plural. It is only by the identification of an additional modality of ownership that there may be true spatio-temporal ownership.
  • PublicationAccès libre
    Un thème dominant de la pensée juridique traditionnelle au Québec : la sauvegarde de l’intégrité du droit civil
    (Students of the Faculty of Law of McGill University, 1987-07-01) Normand, Sylvio
    La sauvegarde de l'intégrité du droit civil constitue un thème dominant de la pensée juridique traditionnelle au Québec. La présente étude, centrée sur la période de l'entre-deux-guerres, s'intéresse aux manifestations de ce thème à travers La Revue du droit (1922-1939), important véhicule de la doctrine juridique au Québec à cette époque. Le thème est sans contredit une préoccupation majeure des principaux collaborateurs de La Revue. Certains motivent par des considérations techniques leur intérêt pour la sauvegarde de l'intégrité du droit civil. Ils voient le droit civil comme un système qui possède des méthodes qui lui sont propres et qu'il est impérieux de préserver pour conserver au système sa singularité. La plupart des auteurs, en revanche, présentent le droit civil comme un héritage des ancêtres, dont la préservation est essentielle, à l'instar de Ia langue française et de la foi catholique, à Ia survivance de Ia nation canadienne-française. Ils dénoncent avec fermeté les tentatives d'unification du droit au Canada et Ia prolifération de la législation d'exception. Thème privilégié par l'élite juridique francophone, Ia sauvegarde du droit civil dans son intégrité trouve peu à peu des détracteurs. Vers la fin de la période, quelques juristes n'hésitent d'ailleurs pas à revendiquer une adaptation du droit à la réalité sociale.