Une période de maintenance est prévue mardi 27 février 2024 entre 8h et 10h. Le service CorpusUL ne sera pas disponible pendant cette période. // A maintenance period is planned on Tuesday February 27st 2024 between 8am and 10am. CorpusUL will be unavailable during this time.
Pour savoir comment effectuer et gérer un dépôt de document, consultez le « Guide abrégé – Dépôt de documents » sur le site Web de la Bibliothèque. Pour toute question, écrivez à corpus@ulaval.ca.
 

Personne :
Labbé, Éric

En cours de chargement...
Photo de profil

Adresse électronique

Date de naissance

Projets de recherche

Structures organisationnelles

Fonction

Nom de famille

Labbé

Prénom

Éric

Affiliation

Université Laval. Département d'histoire

ISNI

ORCID

Identifiant Canadiana

ncf13682634

person.page.name

Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
En cours de chargement...
Vignette d'image
PublicationAccès libre

Polémique sur le droit de grâce, 1789-1791 : fondements éthiques et politiques

2008, Labbé, Éric, Waele, Michel De

Dans la France d'Ancien-Régime, le droit de grâce conférait au monarque le pouvoir de renverser les condamnations judiciaires prononcées par la justice criminelle. Se penchant sur les circonstances du délit, le roi évaluait autant les preuves intentionnelles que les preuves matérielles, si bien qu'un condamné pût parfois bénéficier d'une rémission complète de sa peine. Or, la justice française ayant l'obligation, depuis l'institution du jury en 1791, de proportionner les peines à la malignité des intentions, certains Constituants crurent inutile, voire même dangereux de maintenir cette coutume séculaire au sein du régime constitutionnel. Pour les esprits démocrates de l'Assemblée nationale, les monarques sont naturellement portés à incliner leurs prérogatives dans le sens de l'intérêt privé, alors que les membres du jury, choisis à même le peuple, sont plus à même d'accorder leurs intérêts personnels avec l'intérêt général. Ces principes démocratiques, hérités d'une philosophie moderne déchirée par des représentations parfois diamétralement opposées de l'éthique et du politique, ne firent cependant pas l'unanimité, plusieurs Constituants prônant encore, en 1791, une souveraineté suffisamment transcendante pour que l'autorité morale du monarque eût préséance, en matière de droit criminel, sur celle de la « nation » et de ses représentants.