Personne : Roberge, Jean-François
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Nom de famille
Roberge
Prénom
Jean-François
Affiliation
Université Laval. Faculté de droit
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ORCID
Identifiant Canadiana
ncf10604726
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Publication Accès libre Typologie de l'intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice : étude de la perception des juges canadiens(2007) Roberge, Jean-François; Marquis, LouisLa présente thèse apporte des preuves empiriques scientifiques à l'hypothèse fréquente dans la littérature selon laquelle le système judiciaire pourrait relever le défi de son adaptation aux phénomènes sociaux contemporains par le biais de la conciliation judiciaire («settlement conférence»). Pour évaluer ce potentiel de la conciliation judiciaire, la présente thèse cherche d'abord à définir les types d'intervention pratiqués en conciliation judiciaire tels qu'ils sont perçus par les juges canadiens siégeant en première instance et ensuite à évaluer l'impact perçu de chacun de ces types d'intervention sur le système judiciaire, le droit et la justice. Cette thèse cherche également à raffiner sa compréhension des types d'intervention en fonction de différentes données sociodémographiques. Cette thèse apporte les éléments de réponse suivants. Premièrement, la diversité de la pratique canadienne en conciliation judiciaire se réparti en trois types d'intervention perçus par la magistrature canadienne : (1) Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager), (2) Fiole de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager), (3) Conception d'une justice participative (Participatory Justice Conception). Deuxièmement, la province de Québec et la Cour supérieure du Québec se distinguent de certaines autres provinces canadiennes et tribunaux en ce qui concerne l'usage du type d'intervention Rôle de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager). Troisièmement, il existe une différence significative entre les hommes et les femmes quant au Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager). Quatrièmement, bien que chacun des trois types d'intervention en conciliation judiciaire ait un impact sur le système judiciaire, le droit et let justice, les types 2 et 3 ont une probabilité d'impact beaucoup plus significative. Les réponses ont été analysées par le biais des tests statistiques de l'analyse factorielle, de la corrélation bivariée et de l'ANOVA. En conclusion de cette recherche, nous pouvons affirmer que les juges canadiens considèrent que la conciliation judiciaire peut permettre au système judiciaire de s'adapter aux besoins contemporains des justiciables à des degrés divers selon le type d'intervention en conciliation judiciaire privilégié.