Personne :
Senécal, Cimon

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Fonction
Nom de famille
Senécal
Prénom
Cimon
Affiliation
Faculté de droit, Université Laval
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Identifiant Canadiana
ncf11861467
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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Accès libre
    L'incorporation des objectifs de dissuasion et de dénonciation en droit pénal canadien pour adolescents : compatibilité et constitutionnalité
    (2012) Senécal, Cimon; Desrosiers, Julie
    Ce mémoire de maîtrise se veut une étude du projet de loi C-4 visant à modifier Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après L.S.J.P.A.). Spécifiquement, nous nous intéressons à la volonté d'ajouter la dissuasion et la dénonciation en tant que principe de détermination de la peine chez les adolescents. La compatibilité de ces objectifs avec les principes de la L.S.J.P.A., ainsi que la constitutionnalité de cette inclusion constituent les fondements de notre questionnement. Pour bien étayer nos conclusions, nous effectuons une étude comparative des dispositions de la L.S. J.P.A., et du Code criminel concernant la détermination de la peine. De plus, nous examinons les grands principes juridiques, internationaux et canadiens, en matière de justice pénale pour mineurs.