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Personne :
Dauverchain, Mathieu

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Dauverchain

Prénom

Mathieu

Affiliation

Faculté de droit, Université Laval

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ncf11911319

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20181
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Sujet: Consentement (Droit) -- France × Sujet: K 46.5 UL 2018 × Auteur: Dauverchain, Mathieu ×

Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • PublicationAccès libre
    Le consentement dans le contexte du traitement de données personnelles sur les sites de réseautage social
    (2018) Dauverchain, Mathieu; Déziel, Pierre-Luc
    Vous souvenez-vous de la dernière fois où vous avez lu les conditions d’utilisations d’un site web? Statistiquement c’est fort peu probable. Pourquoi? Parce qu’une majorité de gens ne lisent pas les conditions d’utilisation des sites et des politiques de confidentialité. Cette étude se propose d’analyser le cadre juridique de ce phénomène. Dès lors que l’on utilise un site de réseautage social, nos données personnelles sont captées par le site. Nous ne le savons peut-être pas mais nous avons consenti à ce traitement. La notion de consentement fait l’objet d’une définition rigoureuse dans les lois françaises et canadiennes de protections des données personnelles. Cette étude va suivre la mise en oeuvre des règles de consentement dans le contexte des sites de réseautage. Cette analyse permettra de déterminer si les informations fournies par les sites de réseautage social sont conformes aux exigences de la loi. En cas de défaillance des sites de réseautage, des solutions plus adéquates seront présentées.