Personne :
Nober, Ophélie

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Nom de famille
Nober
Prénom
Ophélie
Affiliation
Faculté de droit, Université Laval
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Identifiant Canadiana
ncf11902308
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    L'encadrement du raisonnement du juge des faits au sein du procès pénal
    (2017) Nober, Ophélie; Stylios, Alexandre
    La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs du raisonnement du juge des faits. La comparaison permet de déterminer les règles de chaque modèle qui recherchent la vérité et évitent l'erreur judiciaire le plus efficacement.