Personne :
Chartrand, Benjamin

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Nom de famille
Chartrand
Prénom
Benjamin
Affiliation
Université Laval. Faculté de droit
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Identifiant Canadiana
ncf13670957
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    Réinsérer pour extraire : la conciliation entre la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté et l'éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers en France et au Canada
    (2020) Chartrand, Benjamin; Lafontaine, Fannie; Lamy, Bertrand de
    La France et le Canada, à l’instar de divers autres États occidentaux, ont observé au cours des dernières décennies l’amplification parallèle de deux phénomènes antinomiques. D’un côté, malgré leur inhérence invariablement plurifonctionnelle et punitive, on consacre politiquement et juridiquement la réinsertion sociale comme fonction prééminente des politiques pénales contemporaines. Plus particulièrement, tant en France qu’au Canada, l’exécution de la peine privative de liberté a dorénavant comme objectif prioritaire cette resocialisation du délinquant. Celle-ci se réalise essentiellement par son aménagement favorisant un retour anticipé, progressif et conditionné à la liberté dans la société. D’un tout autre côté, tant en France qu’au Canada, on renforce les mesures de sécurisation permettant d’extraire socialement des délinquants étrangers par l’entremise de leur éloignement du territoire étatique après l’exécution de leur peine privative de liberté. Ce travail de recherche porte sur l’analyse et la comparaison des règles juridiques relatives à l’exécution des peines privatives de liberté concernant particulièrement les détenus étrangers visés par une mesure d’éloignement du territoire étatique dans les ordres juridiques français et canadien. Ses aspirations sont d’évaluer lequel de ces deux ordres juridiques concilie le plus efficacement, à ce niveau précis, la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté avec l’éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers.