Personne :
Ben M'barek, Yasmine

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Date de naissance
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Fonction
Nom de famille
Ben M'barek
Prénom
Yasmine
Affiliation
Université Laval. Faculté de droit
ISNI
ORCID
Identifiant Canadiana
ncf11936599
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Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • Publication
    Accès libre
    Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement : étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadien
    (2019) Ben M'barek, Yasmine; Desrosiers, Julie
    Le terme d’individualisation désigne la faculté de modulation de la peine par le juge selon la nature de l’infraction et les caractéristiques propres au contrevenant. Cette faculté du juge fera l’objet d’une étude comparée sous le prisme des peines minimales d’emprisonnement : peines obligatoires imposées par le législateur pour certaines infractions et qui s’imposent aux juges. Ces dernières, très controversées en France comme au Canada, semblent constituer un obstacle à la personnalisation de la sanction entrainant déséquilibres et injustices dans la détermination de la peine.