2021, Flocon, Louise, Levesque, Frédéric, Latreille, Antoine

La prise en compte de l'intention du contrefacteur en droit civil de la propriété intellectuelle vient en contradiction absolue avec le principe établi d'indifférence de la bonne foi. La conséquence de cette prise en compte est un rééquilibrage des intérêts, observé à toutes les étapes de l'action en contrefaçon. Dans la poursuite de la contrefaçon d'abord, il est établi des éléments intentionnels ajoutant une charge de preuve au demandeur à l'action. Dans l'exonération de responsabilité ensuite, il est créé des moyens d'échapper à la condamnation en contrefaçon sur le fondement de sa propre intention. L'enjeu réel de tels régimes est la preuve. La détermination de la charge de la preuve, de son objet et des moyens admis permet ainsi d'orienter le rééquilibrage des intérêts vers le titulaire de droit ou vers les utilisateurs des biens objets de la propriété intellectuelle.