Pour savoir comment effectuer et gérer un dépôt de document, consultez le « Guide abrégé – Dépôt de documents » sur le site Web de la Bibliothèque. Pour toute question, écrivez à corpus@ulaval.ca.
 

Personne :
Juneau, Matthieu

En cours de chargement...
Photo de profil

Adresse électronique

Date de naissance

Projets de recherche

Structures organisationnelles

Fonction

Nom de famille

Juneau

Prénom

Matthieu

Affiliation

Faculté de droit, Université Laval

ISNI

ORCID

Identifiant Canadiana

ncf11857225

person.page.name

Résultats de recherche

Voici les éléments 1 - 1 sur 1
  • PublicationAccès libre
    La notion de droit commun en droit civil québécois
    (2009) Juneau, Matthieu; Normand, Sylvio
    Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le plus souvent, il est vu comme droit ordinaire et comme droit fondamental général. Il explore en premier lieu l'évolution de la notion au Québec. Il examine ensuite les lieux d'expression du droit commun: surtout le Code civil, mais aussi le droit coutumier, la tradition de droit civil, et même, dans certains cas, la common law d'Angleterre. Finalement, il analyse les rôles que joue le droit commun: un rôle structurant (comme armature du droit et de la pensée juridique), un rôle de référence (vocabulaire et concepts de base), un rôle dans l'interprétation du droit et un rôle supplétif en comblant les lacunes dans les lois et les contrats. Ces rôles sont essentiels pour décrire l'importance du droit commun dans l'ordre juridique québécois.