Partager les fruits de l'innovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 Travaux d'Hercule?

Authors: Yentcharé, Pag-yendu M.
Abstract: Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il revient aux législations nationales de mettre en œuvre ce traité international. À son article 5.5, le Protocole de Nagoya pose le principe du partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones ou locales, du fait de l’utilisation de leurs savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. L’auteur, dans cet article, mobilise un récit de la mythologie romaine, celui d’Hercule, pour souligner la complexité que suppose la mise en œuvre de cette disposition pour le juriste. Celle-ci prend la forme de questionnements épistémologiques et difficultés pratiques, et préfigure un important travail d’innovation pour la réalisation de l’objectif de justice environnementale, et plus largement de développement durable recherché par cet accord multilatéral sur l’environnement.
The Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable benefit- sharing arising from their utilization, to the Convention on biological diversity is entered into force since the last October 12th, 2014. It is now up to national legislations to implement it. Its article 5.5 establishes the principle of fair and equitable benefit-sharing with indigenous and local communities, due to the use of their traditional knowledge associated with genetic resources. The author, in this article, mobilizes a story from Roman mythology, that of Hercules, to emphasize the complexity of the implementation of such a provision for the jurist. This takes the form of epistemological questions and practical difficulties, and foreshadows a major innovative work to achieve the goal of environmental justice, and more broadly of sustainable development sought by this multilateral environmental agreement
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 27 May 2016
Open Access Date: Restricted access
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/7988
This document was published in: Revue internationale de droit économique, Vol.1 (30), 107-139 (2016)
https://doi.org/10.3917/ride.301.0107
Association internationale de droit économique
Alternative version: 10.3917/ride.301.0107
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

Files in this item:
SizeFormat 
RIDE_301_0107.pdf
472.01 kBAdobe PDF    Request a copy
All documents in CorpusUL are protected by Copyright Act of Canada.