Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada) : des plans directeurs de l’eau à la mise en oeuvre des contrats de bassin

Authors: Brun, Alexandre; Lasserre, Frédéric
Abstract: La politique nationale de l’eau (PNE) du Québec a été présentée en 2002 par le gouvernement Landry (Parti québécois). Des expériences prometteuses tentées quelques années auparavant ont en effet conduit le ministère de l’environnement à développer des instruments de planification à l’échelle des bassins versants et à encourager la gouvernance locale de l’eau. Il s’avère cependant aujourd’hui que les moyens alloués à la PNE sont insuffisants au regard des objectifs initialement affichés par les pouvoirs publics. En particulier, les organisations de bassins versants demeurent en partie inopérantes faute d’argent. La mise en place de redevances pénalisantes visant les pollueurs, les consommateurs et les aménageurs s’impose désormais pour alimenter de manière beaucoup plus importante le Fonds national de l’eau du Québec, destiné à financer la PNE. Mots-clés :planification, bassin versant, politique de l’eau, Québec, redevance
Mots-clés : planification, bassin versant, politique de l’eau, Québec, redevance
The Québec National Water Policy (PNE) was first introduced in 2002 by the Landry government (Parti québécois). Promising experiments conducted a few years before had led the ministry of the Environment to encourage the development of policy planning instruments within watersheds, and to foster local water governance. However, it now seems that the means allocated by the provincial government to achieve theses goals are inadequate considering the scope of the PNE. In particular, local water basin agencies remain ineffective because of a lack of funding. The implementation of taxes aimed at polluters, consumers and operators seems unavoidable so as to finance the Quebec National Water Fund, set up originally to finance the PNE. Keywords :planning, royalty, tax, water policy, watershed, Quebec
Keywords : planning, royalty, tax, water policy, watershed, Quebec
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 31 December 2006
Open Access Date: 18 March 2016
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/422
This document was published in: Développement durable et territoires, NoDossier 6, 2-15(2006)
https://developpementdurable.revues.org/2762
Réseau Développement durable et territoires fragiles
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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