L'affectation en droit des biens au Québec

Authors: Normand, Sylvio
Abstract: L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études particulières. La notion renvoie à l’idée de but, de mission ou de finalité. Depuis quelque temps, les auteurs de manuels lui consacrent des développements plus ou moins étoffés suivant l’importance qu’ils lui accordent. Si le propos est souvent fait à la faveur d’un exposé consacré à la notion de patrimoine, elle a parfois droit à une présentation élaborée qui permet de mieux en saisir la portée générale. L’intérêt présentement manifesté pour la notion est étroitement lié à des modifications apportées à certaines institutions du droit civil.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 June 2014
Open Access Date: 8 August 2017
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/14805
This document was published in: Revue Juridique Themis, Vol. 48 (2), 599–621 (2014)
https://ssl.editionsthemis.com/revue/article-4890-l-affectation-en-droit-des-biens-au-quebec.html
Editions Thémis
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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