La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets au développement durable?

Authors: Morin, Jean-Frédéric
Abstract: La Convention sur la diversité biologique prévoit que les avantages qui résultent de l'utilisation des ressources génétiques doivent être partagés avec les fournisseurs de ces ressources. Pour faciliter l’atteinte de cet objectif et exercer un suivi sur les transferts de ressources génétiques, un nombre croissant de pays imposent aux déposants de divulguer dans leurs demandes de brevets l’origine géographique des ressources génétiques utilisées pour développer l’invention revendiquée. Plus encore, plusieurs pays proposent que cette mesure soit incorporée dans les traités négociés à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et à l’Organisation mondiale du Commerce. Cet article offre une réflexion introductive sur les opportunités et les limites de la divulgation de l’origine des ressources génétiques. En étudiant ses justifications et ses modalités d’application, nous concluons que cette mesure pourrait effectivement contribuer à l’atteinte de l’objectif du partage des avantages mais qu’elle est limitée par la capacité des utilisateurs à identifier l’origine des ressources génétiques et par celle des fournisseurs à décortiquer toutes les demandes de brevet.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 January 2005
Open Access Date: 9 June 2017
Document version: AM
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/14329
This document was published in: Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 17 (1), 131-147 (2005)
http://www.lescpi.ca/articles/v17/n1/la-divulgation-de-lorigine-des-ressources-genetiques-une-contribution-du-droit-des-brevets-a-la-protection-de-lenvironnement/
Yvon Blais
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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