L’offre en ligne des sites les plus utilisés par les adultes québécois : prix erronés, Web 2.0 et règlement des différends

Authors: Kablan, Serge A.Onguene Onana, Dieudonné Edouard
Abstract: Cet article explore la question de l’offre formulée en ligne. Les auteurs analysent quelques-unes des clauses contractuelles de cinq sites Web parmi les plus utilisés par les adultes québécois selon le palmarès 2014-2015 de l’indice du commerce électronique au Québec (ICEQ). Ils constatent que si le droit règlementant ce type d’offres est resté globalement le même que celui applicable au contrat traditionnel, sa mise en œuvre est pour l’instant quelque peu désordonnée, déjà dès la qualification juridique de l’offre. Les clauses de gestion des erreurs dans les prix affichés sont aussi diversement appréciées par les tribunaux, laissant deux issues à la question : soit une évolution des règles dans le sens que semble privilégier une partie de la jurisprudence ; soit un retour aux sources, une application franche, plus homogène des règles classiques et des concepts dont celles-ci sont chargées. Quant au reste, notamment les clauses qui gèrent les fonctionnalités du Web 2.0 désormais intégrées au modèle d’affaire traditionnel des cybercommerçants, et les clauses concernant le règlement des différends, leur formulation emporte tantôt des enjeux possiblement insoupçonnés, tantôt un écart par rapport aux règles en vigueur, écart qu’il faut naturellement colmater. Il y va de la stabilité des rapports de cyberconsommation.
Document Type: Article de recherche
Open Access Date: 16 July 2018
Document version: AM
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/13985
This document was published in: Canadian Journal of Law and Technology, 2017
https://ojs.library.dal.ca/CJLT/
Thomson Carswell
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

Files in this item:
SizeFormat 
Soumis_L’offre en ligne_K_O.docx.pdf
539.64 kBAdobe PDF    Request a copy
All documents in CorpusUL are protected by Copyright Act of Canada.