Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence?

Authors: Samson, Mélanie
Abstract: Une part importante du travail des juristes consiste à interpréter les textes de loi. Pour ce faire, une multitude de procédés d’interprétation sont à leur disposition. Selon la Cour suprême du Canada, les chartes commandent une interprétation à la fois « large et libérale » et « contextuelle ». Se pose alors évidemment la question de savoir si le principe de l’interprétation large et libérale et la méthode contextuelle sont en tout temps conciliables. À la lecture de la jurisprudence, ces procédés d’interprétation semblent mener à des résultats tantôt convergents, tantôt divergents. Dans le texte qui suit, l’auteure démontre que le principe de l’interprétation large et libérale et la méthode d’interprétation contextuelle sont en fait deux composantes d’une seule et même approche, soit la méthode téléologique. En ce sens, il est possible de les considérer comme des procédés d’interprétation menant nécessairement à des résultats convergents.
Statutory interpretation is a fundamental aspect of the practice of law. At lawyers’ disposal are many techniques of interpretation. According to the Supreme Court of Canada, human rights charters require an interpretation that is both “large and liberal” and “modern” or contextual. This of course raises the question as to whether the principle of large and liberal construction and the contextual method may be reconciled with one another. In the case-law, these approaches seem at times to converge and at times to diverge. In the following paper, the author illustrates how both the principle of large and liberal interpretation and the contextual method are in fact two components of one and the same approach : purposive interpretation. When viewed in this light, the two processes necessarily lead to convergent results.
Document Type: Article de recherche
Issue Date: 1 June 2008
Open Access Date: 20 January 2017
Document version: VoR
Permalink: http://hdl.handle.net/20.500.11794/13250
This document was published in: Cahiers de droit, Vol. 49 (2), 297–318 (2008)
https://doi.org/10.7202/029649ar
Faculté de droit, Université Laval
Alternative version: 10.7202/029649ar
Collection:Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

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